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Exposés

La réutilisation commerciale des listes électorales

Damien OTT – novembre 2010 Réutilisation commerciale des listes électorales La réutilisation commerciale des listes électorales1 Cette réutilisation est interdite en application des dispositions du code électoral… Si, en application des articles L. 281 et R. 162 du code électoral, les listes électorales sont communicables à tout électeur (sans condition de lieu d’inscription), à tout […]

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Exposés

Les requérants récurrents

Les requérants « récurrents » – ou « quérulents », Voir F. Lemaire: «Les requérants d’habitude», RFDA 2004, p. 554; P. Cassia: «Entre droit et psychiatrie: la quérulence processuelle», AJDA.2006, p. 1185 Illustration : recherche sur google à recours abusif

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Actualité du droit électoral Rapport officiel

Rapport Mazeaud 2009 : Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives

Rapport Mazeaud 2009 sur le financement des elections Voir le blog BFDC de Didier Ribes MAZEAUD Pierre , FRANCE. Assemblée nationale Paris ; La Documentation française ( Collection des rapports officiels ) La France a mis en place en 1988 une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques qui, au fil […]

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Actualité du droit électoral Rapport parlementaire

Septembre 2010 : Proposition de loi « Transparence financière de la vie politique » et rapport Juanico

Dossier législatif AN « renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique«  (Proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT, Régis JUANICO, Christian ECKERT, Olivier DUSSOPT et Mme Michèle DELAUNAY et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique, n° 2777, déposée le 1er septembre 2010) Rapport […]

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Documentation de base

Publication des comptes de campagne au Journal officiel

Pour trouver la publication simplifiée des comptes de campagne annuel des partis politiques et des candidats aux élections, penser aux DAE (Journal officiel Documents Administratifs Electroniques) http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html (existent sous cette forme depuis avril 2006, auparavant, il faut aller les lire en bibliothèque). ex : DA n° 5 du 23 Mai 2006 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES […]

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Actualité du droit électoral Question parlementaire

Questions Parlementaires AN sur le thème des élections en 2010

Recherche sur http://recherche2.assemblee-nationale.fr/questions/resultats-questions.jsp N° Intitulé Date 13ème législature – QE 92835 Grosdidier François (UMP) – Moselle élections et référendums – élections municipales – sections de communes. modes de scrutin. réglementation Ministère : Intérieur et collectivités territoriales Publiée au JO le 09/11/2010 13ème législature – QE 91586 Zimmermann Marie-Jo (UMP) – Moselle élections et référendums – […]

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Actualité du droit électoral Question parlementaire Rapport parlementaire

Le droit électoral sur carrefourlocal.senat.fr

Thème : Droit électoral Cette page présente tous les documents associés au thème : Droit électoral sur la page du site du Sénat – Carrefour local http://web.archive.org/web/20090211023424/http://carrefourlocal.senat.fr/themes/droit_electoral/. Ils sont classés en fonction du type du document. Ce thème fait partie du thème principal : Décentralisation. Les derniers documents : Organisation des bureaux de vote à […]

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Documentation de base

Fiches de révision de la Gazette des communes

Parmi les 25 fiches de révisions que diffuse la Gazette des communes pour apprendre comment fonctionnent les différentes institutions politiques françaises, et les différents rôles de chaque pouvoir, figurent aussi 12 fiches qui font lLe point aussi sur le fonctionnement du processus électoral. Fiche n° 19 : Données électorales générales Fiche n° 20 : Le […]

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Rapport officiel

Web-bibliographie des codes de bonne conduite en matière électorale

Dans le cadre de la préparation d’une mission pour le compte de l’Organisation Internationale de la Francophonie, je réunis ici quelques éléments documentaires sur la question des codes de bonne conduite en matière électorale. Un peu comme j’ai déjà eu l’occasion de le faire dans ces précédents articles (qui, évidemment, sont datés et peuvent contenir […]

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Rapport officiel

Les rapports de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Quatorzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique NOR CTFX0904178P JO du 01/12/2009 texte : 0278;41 pages 20661/20674 Treizième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique NOR CTFX0711080P JO du 20/12/2007 texte : 0295;134 pages 20536/20544 Douzième rapport de la Commission pour la transparence financière […]