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Les militaires en activité pourront être élus conseillers municipaux.
Toute l’actualité du droit public. Source: www.droitpublic.net See on Scoop.it – Droit électoral
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Sénat: la famille Estrosi menacée par un recours – Mediapart
Sénat: la famille Estrosi menacée par un recoursMediapartPour la première fois dans l’histoire des institutions, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) va se pencher…
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Pourquoi Sarkozy a remboursé à l’UMP les pénalités de sa campagne – Le Monde
L’ancien chef de l’Etat, désormais président du parti de droite, est visé par une enquête pour n’avoir pas payé lui-même la sanction financière liée au dépassement du plafond de dépenses…
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Financement des partis : leur reste-t-il du crédit ? – Idées – France Culture
Réformer le financement des partis ? Fusionner @HATVP & CNCCFP ? Replay du @Grain_a_moudre du 3/12 http://t.co/xE3JnpDWw2 cc @JeanLouisNadal Source: www.franceculture.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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L’enquête sur le financement des campagnes FN étendue à la … – Libération
Le parquet de Paris avait ouvert, en avril 2014, une enquête préliminaire portant sur les cantonales de 2011 et les législatives de 2012, pour «escroquerie en bande organisée» et «faux…
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Vote électronique: le Conseil d’état a examiné le recours introduit … – RTBF
Le Conseil d’état s’est penché, ce mardi, sur une vingtaine de recours introduits par des villes et communes liégeoises. L’affaire concerne le vote électronique. Source: www.rtbf.be
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Les comptes de campagne de Thierry Robert pour les municipales … – Réunion 1ère
Thierry Robert, député-maire de Saint-Leu annonce sur les réseaux sociaux que ses comptes de campagne pour les municipales de 2014 sont rejetés. Il estime que l’on veut : « (l)’éliminer…
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Vote électronique à l’UMP : des bugs minimisés car sans conséquence sur les résultats
Hier, la Haute autorité de l’Union (HALU) a publié les résultats officiels du vote électronique organisé ce week-end pour désigner la tête de l’UMP. Source: www.nextinpact.com
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Communiqué de MA Carlotti suite à la décision de la CNCCFP – 1er décembre 2014 – Marie-Arlette Carlotti
#transparence @MACarlotti , la 1ère des 8 têtes de listes a faire connaître la décision de la CNCCFP ! Communiqué : http://t.co/NQJfe3bMjj Source: www.macarlotti.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Sains-Richaumont: les élections municipales seront-elles invalidées? – L’Aisne Nouvelle
Isabelle Ittelet, candidate malheureuse en mars dernier, s’en remet désormais au Conseil d’Etat pour faire annuler l’élection du maire (P […] – Aisne – www.aisnenouvelle.fr Source: www.aisnenouvelle.fr See on Scoop.it…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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