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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Quel sera le calendrier électoral en 2015 ?
Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, Manuel Valls, a précisé quel pourrait être le calendrier électoral pour 2015. Source: www.vie-publique.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Cafouillage autour des comptes de campagne de Rémi Pauvros à … – La Voix du Nord
Cafouillage autour des comptes de campagne de Rémi Pauvros à … Source: www.lavoixdunord.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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C.N.C.C.F.P. – Presse et communication.
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. (RT @LoudL: l’Association de soutien à l’action de Nicolas Sarkozy a sciemment été utilisée pour contourner la loi. Source: www.cnccfp.fr…
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▶ Fraude de votes en Écosse – Preuves visuelles – YouTube – Mitsu’liens
Fraudes électorales au référendum écossais, et petite réflexion sur le vote électronique blockchainé: http://t.co/VNDVbfZ3Tm Source: root.suumitsu.eu See on Scoop.it – Droit électoral
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Notice, Assent, and Form in a 140 Character World by Juliet M. Moringiello :: SSRN
This essay is a contribution to a symposium on Professor Nancy Kim’s terrific book, Wrap Contracts: Foundations and Ramifications. In the book, Prof. Kim examin Source: papers.ssrn.com See on Scoop.it…
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votre-reputation.com : Les Infostratèges ouvrent un blog consacré à l’e-réputation
Communiqué du 22 septembre 2014 Les Infostratèges, pionniers de l’e-réputation et du nettoyage du net depuis 10 ans, lancent le blog votre-reputation.com La société Les Infostratèges, spécialisée notamment dans l’e-réputation…
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Vote électronique : la CNIL organise un atelier à destination des experts – CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés
La CNIL organise le 15 octobre 2014 un atelier destiné aux experts indépendants en matière de vote électronique. Il sera l’occasion de présenter en détail sa recommandation de 2010 et…
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Rochefort : l’élection municipale devant le tribunal – Sud Ouest
Sud OuestRochefort : l’élection municipale devant le tribunalSud Ouest… Source: www.sudouest.fr
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thibault_lh on Twitter: « Vous aviez tweeté une photo votre bulletin de vote dans l’isoloir? Les députés font pareil avec leur carte http://t.co/13480LMuvy »
Vous aviez tweeté une photo votre bulletin de vote dans l’isoloir? Les députés font pareil avec leur carte http://t.co/13480LMuvy Source: twitter.com
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Elections : les départementales programmées en mars 2015 et les régionales à la « fin 2015 »
Le Premier ministre a annoncé, mardi lors de son discours de politique général, la mise en place d’un nouveau calendrier électoral. Source: www.francetvinfo.fr
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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