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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Commission nationale des comptes de campagne
Le Conseil d’État suspend provisoirement, dans l’attente de l’examen au fond du pourvoi de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, l’exécution du jugement du tribunal…
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Est-ce légal de prendre un égoportrait avec son bulletin de vote? | L’heure du monde | ICI Radio-Canada Première
Est-ce légal de prendre un égoportrait avec son bulletin de vote? See on ici.radio-canada.ca
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Le « selfie » dans l’isoloir
LE MONDE DU DROIT : Le (Le « selfie » dans l’isoloir : http://t.co/pJq75v5fX3 via @lemondedudroit) See on www.lemondedudroit.fr
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En 2020, présentez-vous sans étiquette !
La commission des lois du Sénat a adopté le 11 juin la proposition de loi de Jean-Claude Carle permettant aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance…
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Les cotisations du PS à l’UMP – Paris Tribune
Paris Tribune Les cotisations du PS à l’UMP Paris Tribune Dans son rapport publié au JORF le 22 janvier 2014, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements…
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Élections et mise en place du vote électronique > Actualités du Droit- Lamy
Un accord d’entreprise peut prévoir que le vote électronique est le mode de scrutin exclusif pour les élections, et en l’absence de protocole préélect… See on actualitesdudroit.lamy.fr
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Commission Charbonneau: interdire le financement d’entreprises a … – Le Huffington Post Quebec
Commission Charbonneau: interdire le financement d’entreprises a … See on quebec.huffingtonpost.ca
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Bug informatique, bugs démocratiques : « Quand on aime, on (re)compte » | Centre de Droit Public
Sur le vote électronique RT @ULBruxelles: Billet d’humeur d’Anne-Emmanuelle Bourgaux de la Faculté de Droit de l’ULB http://t.co/8Zhcypdn1w See on droit-public.ulb.ac.be
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Les municipales annulées dans un village alsacien, à cause de tracts sur Facebook
La justice administrative a annulé mardi 10 juin l’élection municipale dans le village de Dannemarie, près de Mulhouse (Haut-Rhin), en raison notamment de tracts électoraux diffusés sur Facebook à la…
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Zoom sur les comptes des partis politiques bretons – Breizh Info
Breizh Info Zoom sur les comptes des partis politiques bretons Breizh Info 12/06/2014 – 08H00 Bretagne (Breiz-info.com) – Le rapport annuel de la Commission nationale des comptes de campagne et…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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