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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Tweet from @FabienneP38
Ne pas se tromper de bouton #EP2014. Vote électronique illisible http://t.co/ZEAcPQxTAs See on twitter.com
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Why Vote?, Series 3, The Public Philosopher – BBC Radio 4
Michael Sandel hosts a discussion about voting with an audience at the LSE. See on www.bbc.co.uk
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Européennes: pourquoi vous n’avez pas (encore) reçu la propagande électorale
Le Parti communiste a dénoncé vendredi les « dysfonctionnements majeurs » dans l’envoi aux électeurs de la propagande électorale avant le scrutin européen de dimanche. See on www.lexpress.fr
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Vote électronique: «Des ordis vieux de 20 ans, avec des disquettes…» – lavenir.net
Vote électronique: «Des ordis vieux de 20 ans, avec des disquettes…»lavenir.netet puis pourquoi le vote électronique que nous avons développé est fiable. Grâce au «paper trail», on peut facilement contrôler…
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Vote électronique: et le 25 mai?
Ce n’est pas la première fois que je vous parle de vote électronique, c’est un sujet sur lequel j’ai travaillé au cours de cette législature, la Région étant compétente pour…
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Tribunal administratif de Strasbourg : Protestation électorale pour cause de selfie dans l’isoloir
TA Strasbourg, le 20 mai 2014, M. C., req. See on strasbourg.tribunal-administratif.fr
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La justice ne condamne pas le selfie dans l’isoloir
Confronté pour la première fois à ce type de pratique, le tribunal administratif de Strasbourg a estimé que la prise de photo dans l’isoloir ne justifiait pas l’annulation du scrutin…
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Une élection municipale annulée pour une signature litigieuse ? – Francetv info
See on Scoop.it – Droit électoralFrancetv infoUne élection municipale annulée pour une signature litigieuse ?See on www.francetvinfo.fr
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Elections consulaires : vote électronique, vote incertain
See on Scoop.it – Droit électoralUn système de vote opaque a été mis en place pour les Français résidant à l’étranger. Et ce dernier est en service depuis le 14…
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Vote électronique : la CNIL organise un atelier à destination des experts – CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés
See on Scoop.it – Droit électoralLa CNIL organise le 30 juin 2014 un atelier destiné aux experts indépendants en matière de vote électronique. Il sera l’occasion de présenter en détail…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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