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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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50 Questions – Courrier des maires
See on Scoop.it – Droit électoral Retrouvez l’ensemble des articles de la rubrique : 50 Questions See on www.courrierdesmaires.fr
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Elections municipales 2014 Archives – Courrier des maires
See on Scoop.it – Droit électoral See on www.courrierdesmaires.fr
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Redécoupage des cantons: Valls répond à Bernadette Chirac
See on Scoop.it – Droit électoralL’épouse de Jacques Chirac dénonce le redécoupage dont est victime son canton de Corrèze. Le ministre de l’Intérieur assure que tout se fait « dans le…
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Simplification du vote par procuration
See on Scoop.it – Droit électoralUn décret met en oeuvre le dispositif arrêté par le comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) visant à …See on www.lagazettedescommunes.com
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L’Italie cesse de financer les partis politiques – La Voix de la Russie
See on Scoop.it – Droit électoral Les forces politiques en Italie ne seront plus financées par le budget d’Etat. En outre, tous les partis politiques vont passer des vérifications obligatoires,…
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Municipales 2014 : Qui peut se présenter ? – République Seine-et-Marne
See on Scoop.it – Droit électoral République Seine-et-Marne Municipales 2014 : Qui peut se présenter ? See on www.larepublique77.fr
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L’obligation de candidature pour les élections municipales, y compris dans les communes de moins de 3500 habitants, nécessite-t-elle de présenter des listes complètes?
See on Scoop.it – Droit électoral L’article L.255-4 du Code électoral est issu de l’article 25 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers … See on www.lagazettedescommunes.com
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Moderniser l’exercice du droit de vote – Mediapart
See on Scoop.it – Droit électoral Moderniser l’exercice du droit de vote Mediapart Cette contrainte supplémentaire peut s’avérer décisive au moment du choix de se rendre ou non jusqu’à l’isoloir.…
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La liste des pièces justificatives d’identité précisée
See on Scoop.it – Droit électoral Un arrêté est pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral. Il prévoit que les … See on www.lagazettedescommunes.com
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Les Vénézuéliens enregistrent 58 054 847 votes valides en 10 heures – BFMTV.COM
See on Scoop.it – Droit électoral Les Vénézuéliens enregistrent 58 054 847 votes valides en 10 heures BFMTV.COM Au cours des semaines qui ont précédé les élections municipales au Venezuela,…
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