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Suisse Conseil d’Etat : Vote électronique le 28 septembre
Le Conseil d’Etat instituera un nouveau test de vote électronique à l’occasion de la votation fédérale et de l’élection complémentaire au Conseil d’Etat du 28septembre 2014, ainsi que lors des……
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Vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel – Actualité de la fonction publique
Les modalités de recours au vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel sont définies par le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014. Source: www.weka.fr
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La taille réglementaire des bulletins de vote peut-elle être un obstacle à la confidentialité du vote ?
Non. Les dispositions de l’article 15 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° … Source: www.lagazettedescommunes.com
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Jacques Idoux : « Nous n’avons pas triché » – lasemaine.fr
Jacques Idoux : « Nous n’avons pas triché » lasemaine.fr Suite à une douzaine de faits reprochés au maire Jacques Idoux par son opposant Claude Bitte, lors des dernières élections municipales à…
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La carte d’identité obligatoire pour voter fait scandale aux Etats-Unis – Rue89
La carte d’identité obligatoire pour voter fait scandale aux Etats-UnisRue89Il a dit : « C’est moi, Machin », il a signé sur le registre d’émargement, et hop, on est entrés…
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proposition de loi visant à supprimer le recours aux machines à voter pour les élections générales
proposition de loi visant à supprimer le recours aux machines à voter pour les élections générales (Vote électronique (supprimer le) – texte N° 763: Proposition de loi visant à supprimer…
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Commission nationale des comptes de campagne
Le Conseil d’État suspend provisoirement, dans l’attente de l’examen au fond du pourvoi de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, l’exécution du jugement du tribunal…
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Vote électronique – Participation de l’UCL à un logiciel US se voulant moins coûteux et plus vérifiable
Vote électronique - Participation de l'UCL à un logiciel US se ...
Source: www.lavenir.net
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Vote électronique : les entreprises face à la CNIL. Par Yaël Cohen-Hadria, Avocate.
Les systèmes de vote électronique sont couramment déployés au sein des entreprises notamment pour les élections professionnelles.
Source: www.village-justice.com
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Le résultat des élections municipales à Zudausques confirmé par la … – La Voix du Nord
Le résultat des élections municipales à Zudausques confirmé par la ...
Source: www.lavoixdunord.fr
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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