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Elections Municipales : le Sénat rétablit la possibilité de se présenter » sans étiquette «
Le Sénat a rétabli mardi 17 juin la possibilité de se présenter avec la nuance " sans étiquette " dans les communes de moins de 3 500 habitants.
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Annulation de l’élection municipale d’Ile Rousse en Haute-Corse
Le tribunal administratif de Bastia a annulé jeudi 19 juin l'élection municipale d'Ile-Rousse, station balnéaire de Haute-Corse, qui avait vu la victoire au premier tour du 23 mars du maire sortant Jean-Joseph Allegrini Simonetti.
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UMP : 4 graphiques pour comprendre l’ampleur des fausses factures
Mediapart publie le montant des fausses factures réglées par l'UMP à Bygmalion durant la campagne 2012. Sur les comptes du parti apparaît l'envers de cette fraude présumée de 17 millions d'euros.
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Les frais de campagne de Sarkozy selon lui, le Conseil constitutionnel., Bygmalion et Mediapart
Le Monde.fr - 1er site d'information. Les articles du journal et toute l'actualité en continu : International, France, Société, Economie, Culture, Environnement, Blogs ...
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Europe: des politiques pas assez transparents – Le Figaro
Europe: des politiques pas assez transparents Le Figaro ... la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Il demandait aussi que cette déclaration soit contrôlée par la CNCCFP et rendue publique.
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Décret n° 2014-632 du 18 juin 2014 relatif à l’élection des sénateurs | Legifrance
Publics concernés : les candidats aux élections sénatoriales, les préfectures et les mairies. Objet : adapter certaines règles du code électoral pour la mise en œuvre de la loi du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs et de la loi du 14 avril 2011. Entrée en vigueur : le texte entre en ...
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Les élections régionales et départementales auront lieu en décembre 2015
Selon le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, les prochaines élections régionales et départementales auront lieu en décembre 2015.
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Municipales : des élus FN condamnés pour avoir inscrit des candidats à leur insu
Le tribunal administratif de Caen a annulé mardi l'élection de deux conseillers municipaux Front national à Giberville (Calvados) et a condamné l'un d'eux à une inéligibilité d'un an, estimant que "le consentement" de sept personnes "à figurer sur...
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Vote électronique : possible même en l’absence de protocole … – CFDT
CFDT Vote électronique : possible même en l'absence de protocole ...
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Contentieux électoral de Thionville : la réponse du nouveau maire
Contentieux électoral de Thionville : la réponse du nouveau maire http://t.co/Tr1YgyiBnj
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L’Inde organise la plus vaste élection du monde
Rassemblement national : comment le rapporteur public du Conseil d’Etat justifie le maintien dans la catégorie « extrême droite »… mais ouvre peut-être une brèche par son raisonnement [R. Rambaud] ...
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