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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Le vote électronique : mode d’emploi – L’Outarde libérée
See on Scoop.it – Droit électoral#AFE #Elections2014 le vote électronique mode d’emploi. L’ambassade de #france explique en image.http://t.co/KFAVA2lsg2See on loutardeliberee.com
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Comptes des partis et groupements politiques – data.gouv.fr
See on Scoop.it – Droit électoral Données ouvertes françaises (@lucb76 @DeputeTardy et les comptes des partis sont aussi publiés http://t.co/jORUBwZ55M et controlés chaque années par CC+CNCCFP.)… See on www.data.gouv.fr
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Le défi de la sécurisation du vote sur Internet – Journal du Net
See on Scoop.it – Droit électoral Le défi de la sécurisation du vote sur Internet Journal du Net Comparée à la Suisse qui vient d’autoriser le déploiement du vote sur…
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Municipales 2014 : les derniers jours pour se déclarer candidat
See on Scoop.it – Droit électoral La date de clôture des dépôts de candidature pour les élections municipales est fixée au 6 mars 2014 à 18 heures. See on www.vie-publique.fr
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Elections professionnelles : les 7 erreurs à éviter – CMS Bureau Francis Lefebvre
See on Scoop.it – Droit électoral Elections professionnelles : les 7 erreurs à éviterCMS Bureau Francis LefebvreLa Cour de cassation se montre particulièrement exigeante en matière de secret et de…
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Vote électronique, Comblain-au-Pont pas d’accord de payer
See on Scoop.it – Droit électoral Les communes utilisatrices du vote électronique sont « redevables » de la somme de 1,27 € (soit 12 fois plus que le vote papier)…
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Pourquoi l’obligation de présenter une pièce d’identité pour voter a-t-elle été étendue à toutes les communes ?
See on Scoop.it – Droit électoral L’article 31 du décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 modifiant l’article R.60 du code électoral a étendu à tous les … See on www.lagazettedescommunes.com
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Une déclaration de candidature est-elle nécessaire pour le second tour des élections municipales ?
See on Scoop.it – Droit électoralL’article 25 de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des …See on www.lagazettedescommunes.com
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À la Une : Des jeux sérieux pour enseigner l’Europe
See on Scoop.it – Droit électoralL’isoloir : un jeux sérieux pour les futurs citoyens http://t.co/BMgiUhoOG5See on www.cafepedagogique.net
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16, 18, 25 ans: à partir de quel âge peut-on voter en Europe? – myEurop.info
See on Scoop.it – Droit électoral16, 18, 25 ans: à partir de quel âge peut-on voter en Europe?myEurop.infoEn France également, le droit de vote est acquis à partir de 18…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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