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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Élections : dépouillement optique des votes par correspondance – Actualités du droit
See on Scoop.it – Droit électoral Élections : dépouillement optique des votes par correspondanceActualités du droitLe dépouillement optique des votes par correspondance n’est pas soumis aux conditions de mise en…
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Municipales 2014 : les maires sont-ils rémunérés ?
See on Scoop.it – Droit électoral Selon le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les fonctions de maire, comme celles d’adjoint ou de conseiller municipal, sont gratuites. Le CGCT prévoit…
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Comptes de campagne des candidats aux élections : les notices de la CNCCFP mises à jour
See on Scoop.it – Droit électoralLE MONDE DU DROIT : Comptes de campagne des candidats aux élections : les notices de la CNCCFP mises à jour.See on lemondedudroit.fr
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Le cumul des mandats rend les élus moins efficaces
See on Scoop.it – Droit électoralL’Assemblée se penche une nouvelle fois sur le cumul des mandats, dont Julien Navarro, maître de conférences à l’ESPOL, Ecole européenne de sciences politiques et…
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Financement des partis politiques : les comptes 2012 – Vie publique.fr
See on Scoop.it – Droit électoralFinancement des partis politiques : les comptes 2012 Vie publique.fr La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié au…
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electionslocales – La CNCCFP publie le formulaire de comptes de …
See on Scoop.it – Droit électoralLes documents sont disponibles à l’adresse ci-dessous. http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732 Pour rappel LA NOTICE D’INFORMATION PRATIQUE POUR REMPLIR LE COMPTE DE CAMPAGNE À L’USAGE (i) DES …See…
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Quelle est la différence entre domicile et résidence au sens du code électoral ?
See on Scoop.it – Droit électoralEn application de l’article L.11 du code électoral, il convient pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune de justifier …See on www.lagazettedescommunes.com
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C.N.C.C.F.P. – Guide du candidat et du mandataire* – édition 2013
See on Scoop.it – Droit électoralCommission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.See on www.cnccfp.fr
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Financement des campagnes électorales : les obligations dans les communes d’au moins 9000 habitants
See on Scoop.it – Droit électoralDossier d’actualité : Selon les derniers chiffres de populations légales établis par l’Insee, la France compte 1~081 communes de plus de 9~000 habitants. Dans ces…
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Pour une Ethique du Vote Automatis (Vote Electronique)
See on Scoop.it – Droit électoralPour une Ethique du Vote Automatisé (Vote Electronique) – (RT @manhack: En Belgique, le vote électronique coûte 13,7 fois plus que le vote papier classique…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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