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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Elections – Les règles de financement des personnes morales, une difficulté « potentiellement explosive » – Courrier des maires
See on Scoop.it – Droit électoral Dans un entretien, publié dans le « Courrier des maires » de janvier, Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, rappelle la teneur de l’article L52-8…
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Elections – Les règles de financement des personnes morales, une difficulté « potentiellement explosive » – Courrier des maires
See on Scoop.it – Droit électoral Dans un entretien, publié dans le « Courrier des maires » de janvier, Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, rappelle la teneur de l’article L52-8…
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Numéro spécial Elections 2014 : préparez votre campagne !
See on Scoop.it – Bonnes pratiques en documentation See on mailing.groupemoniteur.fr
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Cour de cassation
See on Scoop.it – Droit électoralCass soc n°1944 14 novembre 2013 (13-10.519) : confidentialité du vote électronique #Social http://t.co/IV7sFcFzw7See on www.courdecassation.fr
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Comptes de campagne des candidats aux élections : les notices de la CNCCFP mis à jour – Courrier des maires
See on Scoop.it – Droit électoralLa Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a récemment mis en ligne les documents applicables aux comptes de campagne des…
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New year, new laws: world will wake up to raft of changes in 2014
See on Scoop.it – Funny legal things – Précis de droit comique Countries around the world are ringing in the new year with a host of new regulations, appointments and…
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La Retraite de Monsieur Bougran
See on Scoop.it – Funny legal things – Précis de droit comique A web site that aims to provide up-to-date and reliable information about the life and work of the…
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Les modalités de publication des déclarations de situation patrimoniale des élus précisées
See on Scoop.it – Droit électoral Un décret est relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d’intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence … See on www.lagazettedescommunes.com
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Le vote blanc ne réglera aucun des maux de la politique – Slate.fr
See on Scoop.it – Droit électoral Slate.fr Le vote blanc ne réglera aucun des maux de la politique Slate.fr C’est notamment le cas dans les zones rurales où il est…
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Il faudra prendre la liste en bloc – Courrier Picard
See on Scoop.it – Droit électoral Courrier Picard Il faudra prendre la liste en bloc Courrier Picard Sauf à voter « nul », les électeurs devront donc s’accommoder de ceux…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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