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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Dernier rapport pour la Commission de la transparence financière de la vie politique
See on Scoop.it – Droit électoral Créée il y a 25 ans, la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) a rendu, jeudi 12 décembre 2013, son…
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Elections : s’inscrire en 2013 pour voter en 2014
See on Scoop.it – Droit électoral Pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes de 2014, la date limite pour l’inscription sur les listes électorales est fixée au 31 décembre…
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285 partis politiques agréés en France en 2013 – Boursorama
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Les élections municipales, comment ça marche ? – Le Point
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Vote électronique: Exigences en matière de sécurité renforcées – LesObservateurs.ch
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See on Scoop.it – Droit électoral Le gouvernement italien abolit le financement public des partis RTS.ch Le chef du gouvernement italien Enrico Letta, lors du débat sur le financement des…
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Les meilleures campagnes pour vous inciter à vous inscrire sur les listes électorales
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L’Italie abolit le financement public des partis – 7sur7
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Vote électronique : pas d’atteinte à l’intégrité du scrutin – Cyberdroit …
See on Scoop.it – Droit électoral Dans un arrêt du 14 novembre 2013, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un syndicat qui avait demandé l’annulation du scrutin des…
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Qu’est ce qu’un député apparenté ?
See on Scoop.it – Droit électoral C’est officiel (p. 9), la députée écologiste Isabelle Attard a quitté son groupe pour devenir « apparentée ». See on blogs.lexpress.fr
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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