Veille sur le droit électoral

• Municipales 2014, mode d’emploi – Le Parisien

  See on Scoop.it – Droit électoral Le Parisien Municipales 2014, mode d’emploi Le Parisien Le 1er tour des élections municipales se tiendra le 23 mars, le second le 30 mars.…

  15 novembre 2013

• [Explicateur] L’argent que vont dépenser les candidats aux … – Rue89 Strasbourg

  See on Scoop.it – Droit électoral Rue89 Strasbourg [Explicateur] L’argent que vont dépenser les candidats aux … Rue89 Strasbourg … les risques encourus si un aspirant élu ne respecte pas…

  13 novembre 2013

• Sitothèque SciencesPo Elections 2012 projet #SITPOL

  See on Scoop.it – Droit électoral Work In Progress See on www.sciencespo.fr

  13 novembre 2013

• Aide publique aux partis politiques

  See on Scoop.it – Droit électoral La minoration de l’aide publique aux partis politiques en raison du non-respect de l’objectif de parité est légale. Selon le … See on services.lagazettedescommunes.com

  10 novembre 2013

• Quelle est la différence entre procès-verbal et compte rendu du conseil municipal ? – Lagazette.fr

  See on Scoop.it – Droit électoral See on www.lagazettedescommunes.com

  7 novembre 2013

• La Chancellerie n’a pas peur du piratage du vote électronique – LesObservateurs.ch

  See on Scoop.it – Droit électoralLesObservateurs.ch La Chancellerie n’a pas peur du piratage du vote électronique LesObservateurs.ch Le calendrier de développement et d’extension du vote électronique en Suisse se poursuivra…

  6 novembre 2013

• Colloque international sur la pratique du contentieux électoral dans l’espace francophone : Boni Yayi lance les travaux au Novotel Orisha de Cotonou

  See on Scoop.it – Droit électoralLe président de la république a pris part dans la matinée de ce lundi 4… (Colloque international sur la pratique du contentieux électoral dans l’espace…

  6 novembre 2013

• Éligibilité aux élections au Parlement européen – Sénat

  See on Scoop.it – Droit électoral See on www.senat.fr

  5 novembre 2013

• C.N.C.C.F.P. – Principaux motifs de réformation et de rejet.

  See on Scoop.it – Droit électoral Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. See on www.cnccfp.fr

  5 novembre 2013

• ALLOCUTION D’OUVERTURE DU COLLOQUE SUR LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ELECTORAL DANS L’ESPACE FRANCOPHONE DEPUIS LES QUINZE DERNIERES ANNEES

  See on Scoop.it – Droit électoral Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Monsieur le Président de la… (ALLOCUTION D’OUVERTURE DU COLLOQUE SUR LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ELECTORAL DANS L’ESPACE FRANCOPHONE…

  5 novembre 2013