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Conseil d’État : Communiqué : Le juge administratif et les élections municipales
See on Scoop.it – Droit électoral Le contentieux des élections municipales et intercommunales relève du juge administratif. Les tribunaux administratifs statuent en premier ressort, le Conseil d’État est directement compétent…
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Le contentieux électoral
See on Scoop.it – Droit électoralC’est l’ensemble des possibilités pour un-e candidat-e, une organisation (…) (#Municipales2014, bientôt le 1er tour… Le contentieux électoral à la loupe http://t.co/emKvg8kYIw...See on reussir-son-mandat.lafeve.org
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« Memento à l’usage des candidats » pour les élections européennes de 2014 – Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne
See on Scoop.it – Droit électoral Le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne le See on www.elunet.org
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Dans quelles conditions les ressortissants de l’Union européenne peuvent-ils être candidats au mandat de conseiller municipal ?
See on Scoop.it – Droit électoral Un ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France est éligible au mandat de conseiller municipal s’il … See on www.lagazettedescommunes.com
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ÉLECTIONS | Le vote se déplace à domicile pour les personnes à … – EnBeauce.com
See on Scoop.it – Droit électoral EnBeauce.comÉLECTIONS | Le vote se déplace à domicile pour les personnes à …EnBeauce.comLa demande peut être transmise par courrier, par télécopieur ou par un…
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Municipales à Antibes: aux urnes (électroniques), citoyens ! – Nice-Matin
See on Scoop.it – Droit électoral Municipales à Antibes: aux urnes (électroniques), citoyens !Nice-MatinElles n’ont pas le charme de l’urne transparente. Ne répètent pas, avec un ton solennel,« a voté…
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Ces communes où le vote n’aura pas lieu
See on Scoop.it – Droit électoral Au terme de la période de déclarations de candidature aux élections municipales qui s’est achevé le 6 mars 2014, le ministère de l’Intérieur se…
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Matériel électoral : Les éléments indispensables | Blog Déclic
See on Scoop.it – Droit électoral Matériel électoral : Les éléments indispensables http://t.co/XeNg9ZbFBe #table #isoloir #urne #élections See on blog.declic.fr
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Comment les candidats aux municipales financent-ils leur … – La Croix
See on Scoop.it – Droit électoral Comment les candidats aux municipales financent-ils leur … See on www.la-croix.com
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Les règles de présentation du compte de campagne – Courrierdesmaires.fr
See on Scoop.it – Droit électoral Courrierdesmaires.frLes règles de présentation du compte de campagneCourrierdesmaires.frLes candidats doivent soumettre leur compte de campagne à l’examen de la Commission nationale des comptes de…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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