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Validité d’un vote électronique – Editions Tissot
See on Scoop.it – Droit électoral Procéder à un vote test lors de l’ouverture du scrutin, en vérifiant que le vote électronique de deux salariés se déroule dans de bonnes…
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Contentieux électoraux: 320 dossiers pour la ville de Bastia
See on Scoop.it – Droit électoral Le tribunal d’instance rendra ses décisions le 26 février prochain sur l’ensemble de ces recours examinés durant deux jours d’audience. See on m.corsematin.com
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Accessibilité électorale : état des lieux des règles juridiques applicables
See on Scoop.it – Droit électoral A l’occasion de la nomination de la sénatrice Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher- Centre) comme parlementaire en mission sur l’accessibilité électorale, Soraya Kompany, architecte-urbaniste et conseillère…
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Redécoupage des cantons : les premiers décrets publiés
See on Scoop.it – Droit électoral Le ministère de l’Intérieur publie au Journal officiel du 20 février 2014 les premiers décrets procédant au redécoupage des cantons. See on www.vie-publique.fr
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Consulat Général de France à Chicago
See on Scoop.it – Droit électoral #Ambassades Élection des conseillers consulaires : vote électronique http://t.co/IEX6Kzm4Ry See on www.consulfrance-chicago.org
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Election des conseillers consulaires : vote électronique – La France au Kenya
See on Scoop.it – Droit électoral La France au Kenya – Ambassade de France à Nairobi (#Ambassades @FranceinKenya: Election des conseillers consulaires : vote électronique http://t.co/hgF6leRumn See on www.ambafrance-ke.org
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Election des conseillers consulaires : vote électronique – La France au Gabon
See on Scoop.it – Droit électoral La France au Gabon – Ambassade de France à Libreville (#Gabon – Election des conseillers consulaires : vote électronique: Attention : pour voter par…
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Beigbeder, une boulette qui pourrait coûter cher…
See on Scoop.it – Droit électoral VIREMENT – Le candidat dissident à Paris a proposé à ses soutiens de verser un don via Paypal. Or c’est interdit par le Code…
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Elections municipales : Quelles sont les règles de financement et de … – Réunion 1ère
See on Scoop.it – Droit électoral Réunion 1èreElections municipales : Quelles sont les règles de financement et de …Réunion 1èrePuis le compte doit être remis par ce comptable à la…
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electionslocales – Dépenses de campagne remboursables et …
See on Scoop.it – Droit électoral Dépenses de campagne remboursables et compétences de la CNCCFP. Par remy.philippot le. « Considérant que ces dispositions ne font pas obstacle à ce qu’un candidat…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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