Veille sur le droit électoral

• Le vote par Internet en Estonie

  See on Scoop.it – Droit électoral L’Estonie, qui a créé le premier système national de vote par Internet, a finalement rendu public le code source de son logiciel de vote…

  26 septembre 2013

• Le rôle du mandataire financier pour les municipales de 2014

  See on Scoop.it – Droit électoral Jean-Pierre Calonge (JPC) : Oui, la CNCCFP ne plaisante pas avec les résultats de comptes de campagne, et une erreur du mandataire peut amener…

  26 septembre 2013

• Vote électronique : un député remonte des dysfonctionnements persistants

  See on Scoop.it – Droit électoral Le vote électronique continue de susciter des suspicions, y compris chez les députés. Frédéric Lefebvre, élu en juin dernier dans la 1ère circonscription des…

  26 septembre 2013

• Les élections européennes auront lieu le 25 mai

  See on Scoop.it – Droit électoral Le ministère de l’Intérieur a annoncé que le scrutin pour le renouvellement des députés français au parlement européen se déroulera deux mois après les…

  26 septembre 2013

• Elections européennes : Ayrault renonce à 27 millions d’euros d’économie : envoi des professions de foi par courrier – Les Échos

  See on Scoop.it – Droit électoral Les Échos Elections européennes : Ayrault renonce à 27 millions d’euros d … See on www.lesechos.fr

  23 septembre 2013

• Comment marche le système électoral allemand ? – France Info

  See on Scoop.it – Droit électoral France Info Comment marche le système électoral allemand ? France Info Les 62 millions d’électeurs allemands appelés aux urnes ce dimanche vont se retrouver,…

  23 septembre 2013

• Près de 2 milliards de fcfa pour financer les partis politiques ivoiriens

  See on Scoop.it – Droit électoral Le gouvernement ivoirien a annoncé mercredi, la reprise du financement des partis politiques à hauteur de près de deux milliards de fcfa, à travers…

  17 septembre 2013

• Cumul des fonctions – Sénat. Dossier projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

  See on Scoop.it – Droit électoral projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur See on www.senat.fr

  17 septembre 2013

• Obligations légales pour un site politique – Web campagnes et #Municipales 2014

  See on Scoop.it – Droit électoralFiche sur les obligations légales pour un site politique dans le cadre d’une Web campagne des municipales 2014.See on www.webcampagnes.net

  16 septembre 2013

• Présidentielles : enquête sur l’incroyable opacité du vote électronique

  See on Scoop.it – Droit électoral Ce n’est quasiment pas dit, et pourtant près de 1,5 million d’électeurs en France, soit deux fois la différence de voix entre Nicolas Sarkozy…

  12 septembre 2013