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Financement des partis politiques : la répartition des 63 millions d … – Le Monde
See on Scoop.it – Droit électoral Le MondeFinancement des partis politiques : la répartition des 63 millions d … See on www.lemonde.fr
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Vote des Algériens à l’étranger : Les modalités énumérées dans un … – El Moudjahid
See on Scoop.it – Droit électoral El MoudjahidVote des Algériens à l’étranger : Les modalités énumérées dans un …El Moudjahid… modalités énumérées dans un décret exécutif. See on www.elmoudjahid.com
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Décret n° 2014-112 du 6 février 2014 portant différentes mesures d’ordre électoral | Legifrance
See on Scoop.it – Droit électoral Stephane Cottin‘s insight: Publics concernés : les candidats à une élection politique, les préfectures, les ambassades et les postes consulaires et les mairies. Objet…
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Publication du premier rapport de la Commission européenne sur la … – Affaires stratégiques
See on Scoop.it – Droit électoralSud OuestPublication du premier rapport de la Commission européenne sur la …Affaires stratégiquesAussi, près d’un Européen sur trois (67 %) considère que le financement des…
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Dans quelle condition l’inscription d’office sur les listes électorales est-elle effectuée ?
See on Scoop.it – Droit électoralAux termes des articles L.11-1 et L.11-2 du code électoral, les jeunes qui ont atteint l’âge de 18 ans depuis la …See on www.lagazettedescommunes.com
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Mode d’emploi et nouveautés de l’élection – la Nouvelle République
See on Scoop.it – Droit électoral Mode d’emploi et nouveautés de l’électionla Nouvelle RépubliqueChaque bureau doit disposer d’au moins un isoloir pour 300 électeurs inscrits. Principales nouveautés. See on www.lanouvellerepublique.fr
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Élections : dépouillement optique des votes par correspondance – Actualités du droit
See on Scoop.it – Droit électoral Élections : dépouillement optique des votes par correspondanceActualités du droitLe dépouillement optique des votes par correspondance n’est pas soumis aux conditions de mise en…
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Municipales 2014 : les maires sont-ils rémunérés ?
See on Scoop.it – Droit électoral Selon le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les fonctions de maire, comme celles d’adjoint ou de conseiller municipal, sont gratuites. Le CGCT prévoit…
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Comptes de campagne des candidats aux élections : les notices de la CNCCFP mises à jour
See on Scoop.it – Droit électoralLE MONDE DU DROIT : Comptes de campagne des candidats aux élections : les notices de la CNCCFP mises à jour.See on lemondedudroit.fr
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Le cumul des mandats rend les élus moins efficaces
See on Scoop.it – Droit électoralL’Assemblée se penche une nouvelle fois sur le cumul des mandats, dont Julien Navarro, maître de conférences à l’ESPOL, Ecole européenne de sciences politiques et…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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