Veille sur le droit électoral

• L’Express établit le palmarès des « cumulards » de la République

  See on Scoop.it – Droit électoral Combien de mandats et de fonctions les élus qui nous gouvernent occupent-ils? Alors que la loi sur le cumul des mandats arrive bientôt au…

  10 septembre 2013

• Australie : pourquoi Obi-Wan Kenobi aura un vote – Blog Le Monde (Blog)

  See on Scoop.it – Droit électoral Australie : pourquoi Obi-Wan Kenobi aura un vote Blog Le Monde (Blog) Pris en défaut, l’électeur réfractaire devra justifier son absence dans l’isoloir et…

  9 septembre 2013

• Elections : dis-moi pour qui voter ! – L’Express

  See on Scoop.it – Droit électoral L’Express Elections : dis-moi pour qui voter ! L’Express Vous apprendrez donc au final de quel programme de parti vos réponses politiques sont les…

  5 septembre 2013

• electionslocales – Election et motifs de réformation et de rejet des …

  See on Scoop.it – Droit électoralIl est intéressant de revenir sur une publication de la CNCCFP( Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) issue de son 14eme…

  3 septembre 2013

• Financement estival : le PQ a fait la meilleure récolte – LaPresse.ca

  See on Scoop.it – Droit électoral Financement estival : le PQ a fait la meilleure récolte LaPresse.ca La majorité du financement des partis provient maintenant de l’État. Les contributions politiques…

  27 août 2013

• Les partis s’attribuent 8 millions supplémentaires – 7sur7

  See on Scoop.it – Droit électoral Les partis s’attribuent 8 millions supplémentaires 7sur7 Les partis politiques se sont attribués 8,1 millions d’euros de plus grâce à la nouvelle loi sur…

  27 août 2013

• Vers plus de transparence dans le financement des partis ? – RTN

  See on Scoop.it – Droit électoral RTN Vers plus de transparence dans le financement des partis ? RTN Le Grand Conseil neuchâtelois devra se pencher sur la question de la…

  27 août 2013

• L’argent gris des partis – RTBF

  See on Scoop.it – Droit électoral RTBF L’argent gris des partis RTBF La réforme du Sénat va entraîner celle du financement des partis. S’est-on entendu discrètement pour récupérer d’un côté…

  27 août 2013

• Révision en 2013 du mode d’élection des sénateurs (Net-iris.fr)

  See on Scoop.it – Droit électoral Davantage de femmes vont devenir sénatrices et les communes les plus peuplées vont être à l’avenir mieux représentées au Sénat. Les modalités de désignation…

  27 août 2013

• Le Conseil des Etats s’y mettra au printemps 2014 – Bluewin

  See on Scoop.it – Droit électoral Le Conseil des Etats s’y mettra au printemps 2014 Bluewin Le vote électronique deviendra réalité au Conseil des Etats dès la session de printemps…

  25 août 2013