Archives

• 285 partis politiques agréés en France en 2013 – Boursorama

  See on Scoop.it – Droit électoral 285 partis politiques agréés en France en 2013 Boursorama Entre fin décembre et début janvier, la Commission nationale des comptes de campagne et des…

  16 décembre 2013

• Les élections municipales, comment ça marche ? – Le Point

  See on Scoop.it – Droit électoral Le Point Les élections municipales, comment ça marche ? Le Point Il peut être répertorié sur la liste électorale mais va préférer taquiner le…

  16 décembre 2013

• Vote électronique: Exigences en matière de sécurité renforcées – LesObservateurs.ch

  See on Scoop.it – Droit électoral LesObservateurs.ch Vote électronique: Exigences en matière de sécurité renforcées LesObservateurs.ch Le Conseil fédéral maintient son cap sur le vote électronique, malgré les craintes émises…

  16 décembre 2013

• Le gouvernement italien abolit le financement public des partis – RTS.ch

  See on Scoop.it – Droit électoral Le gouvernement italien abolit le financement public des partis RTS.ch Le chef du gouvernement italien Enrico Letta, lors du débat sur le financement des…

  16 décembre 2013

• Les meilleures campagnes pour vous inciter à vous inscrire sur les listes électorales

  See on Scoop.it – Droit électoral ELECTIONS – Cela prend souvent moins d’une heure (déplacement compris) et pourtant cette année encore des milliers de Français oublieront de s’inscrire sur les…

  16 décembre 2013

• L’Italie abolit le financement public des partis – 7sur7

  See on Scoop.it – Droit électoral L’Italie abolit le financement public des partis 7sur7 Le précédent gouvernement de Mario Monti avait déjà amputé de moitié le financement des partis politiques…

  16 décembre 2013

• Vote électronique : pas d’atteinte à l’intégrité du scrutin – Cyberdroit …

  See on Scoop.it – Droit électoral Dans un arrêt du 14 novembre 2013, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un syndicat qui avait demandé l’annulation du scrutin des…

  12 décembre 2013

• Qu’est ce qu’un député apparenté ?

  See on Scoop.it – Droit électoral C’est officiel (p. 9), la députée écologiste Isabelle Attard a quitté son groupe pour devenir « apparentée ». See on blogs.lexpress.fr

  12 décembre 2013

• Les curiosités du rattachement financier | Les cuisines de l’assemblée – Lexpress

  See on Scoop.it – Droit électoral L’Assemblée nationale et le Sénat viennent de publier les listes des rattachements aux partis politiques pour 2014. Le financement public est divisé en deux…

  12 décembre 2013

• Derniers jours pour s’inscrire – L’Aisne Nouvelle

  See on Scoop.it – Droit électoral L’Aisne Nouvelle Derniers jours pour s’inscrire L’Aisne Nouvelle A Coucy-le-Château par exemple, 527 électeurs sur 643 (81,96 % des inscrits) sont allés dans l’isoloir…

  12 décembre 2013