Veille sur le droit électoral

• Le jour où le vote est devenu secret – Le Figaro

  See on Scoop.it – Droit électoralLe jour où le vote est devenu secret Le Figaro Les enveloppes administratives, déposées le jour du vote sur le bureau électoral, étant seules valables,…

  10 juillet 2013

• Les blogs du Diplo

  See on Scoop.it – Droit électoral Les blogs des collaborateurs du Monde diplomatique (Le fiasco légal du financement politique:  http://t.co/AyLaN10Kq7 – Le Conseil constitutionnel vient… See on blog.mondediplo.net

  9 juillet 2013

• Combien ont gagné les partis politiques en 2012

  See on Scoop.it – Droit électoralAnnée électorale, l’année 2012 fut aussi un enjeu financier pour les partis politique car les élections déterminent une grande partie de leur financement public. Retour…

  9 juillet 2013

• La décision du Conseil constitutionnel est historique – Le Huffington Post

  See on Scoop.it – Droit électoralLe Monde La décision du Conseil constitutionnel est historique Le Huffington Post Rapprochée de l’instruction des multiples affaires concernant le financement politique actuellement en cours,…

  9 juillet 2013

• Partir du bon pied – Cameroon Tribune

  See on Scoop.it – Droit électoral Partir du bon pied Cameroon Tribune Autant d’indications utiles et de précautions à prendre pour éviter les désagréments des sanctions, surtout des rejets de…

  7 juillet 2013

• Financement des partis politiques au Bénin : Un atelier de l’Abdc s …

  See on Scoop.it – Droit électoral Les travaux de l’atelier sur le financement des partis politiques en République du Bénin démarrent ce jour mercredi 3 juillet 2013. L’Infosec de. See…

  7 juillet 2013

• LA GESTION DU CONTENTIEUX ELECTORAL (Togo) : EXPERIENCE DE …

  See on Scoop.it – Droit électoral Le code électoral reprend en détails les dispositions de l’article 104 de la Constitution en ces termes: « Le contentieux des candidatures à l’élection…

  7 juillet 2013

• C.N.C.C.F.P. – Presse et communication.

  See on Scoop.it – Droit électoralCommission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.See on www.cnccfp.fr

  6 juillet 2013

• Quelques contre-vérités sur le rejet des comptes de campagne de … – Le Monde

  See on Scoop.it – Droit électoralLe Monde Quelques contre-vérités sur le rejet des comptes de campagne de …See on www.lemonde.fr

  6 juillet 2013

• Décision n° 2013-156 PDR du 4 juillet 2013 | Legifrance

  See on Scoop.it – Droit électoral24. Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que c’est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements…

  6 juillet 2013