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Simplification du vote par procuration
See on Scoop.it – Droit électoralUn décret met en oeuvre le dispositif arrêté par le comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) visant à …See on www.lagazettedescommunes.com
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L’Italie cesse de financer les partis politiques – La Voix de la Russie
See on Scoop.it – Droit électoral Les forces politiques en Italie ne seront plus financées par le budget d’Etat. En outre, tous les partis politiques vont passer des vérifications obligatoires,…
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Municipales 2014 : Qui peut se présenter ? – République Seine-et-Marne
See on Scoop.it – Droit électoral République Seine-et-Marne Municipales 2014 : Qui peut se présenter ? See on www.larepublique77.fr
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L’obligation de candidature pour les élections municipales, y compris dans les communes de moins de 3500 habitants, nécessite-t-elle de présenter des listes complètes?
See on Scoop.it – Droit électoral L’article L.255-4 du Code électoral est issu de l’article 25 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers … See on www.lagazettedescommunes.com
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Moderniser l’exercice du droit de vote – Mediapart
See on Scoop.it – Droit électoral Moderniser l’exercice du droit de vote Mediapart Cette contrainte supplémentaire peut s’avérer décisive au moment du choix de se rendre ou non jusqu’à l’isoloir.…
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La liste des pièces justificatives d’identité précisée
See on Scoop.it – Droit électoral Un arrêté est pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral. Il prévoit que les … See on www.lagazettedescommunes.com
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Mémentos du candidat aux élections municipales (et communautaires) 2014
La page du site du ministère de l’intérieur « Être candidat » : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat propose tous ces mémentos à jour Les dispositions légales et réglementaires étant tellement différentes selon la taille de…
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Les Vénézuéliens enregistrent 58 054 847 votes valides en 10 heures – BFMTV.COM
See on Scoop.it – Droit électoral Les Vénézuéliens enregistrent 58 054 847 votes valides en 10 heures BFMTV.COM Au cours des semaines qui ont précédé les élections municipales au Venezuela,…
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285 partis politiques agréés en France en 2013 – Le Figaro
See on Scoop.it – Droit électoral 285 partis politiques agréés en France en 2013 Le Figaro Entre fin décembre et début janvier, la Commission nationale des comptes de campagne et…
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Dernier rapport pour la Commission de la transparence financière de la vie politique
See on Scoop.it – Droit électoral Créée il y a 25 ans, la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) a rendu, jeudi 12 décembre 2013, son…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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