Veille sur le droit électoral

• Arrêts commentés Le point sur le vote électronique – WK-RH

  See on Scoop.it – Droit électoralArrêts commentés Le point sur le vote électronique WK-RH Presque dix ans après l’autorisation de recourir au vote électronique pour les élections professionnelles, il est…

  25 juin 2013

• La possibilité de voter due aux handicapés – la Nouvelle République

  See on Scoop.it – Droit électoralLa possibilité de voter due aux handicapés la Nouvelle République On doit accéder à l’isoloir par une zone libre de tout obstacle.See on www.lanouvellerepublique.fr

  25 juin 2013

• Archives de la catégorie ‘Droit électoral’ du blog collaboratif « Un peu de droit »

  See on Scoop.it – Droit électoral See on www.unpeudedroit.fr

  24 juin 2013

• DOCAPOST vous présente ses solutions de vote électronique

  See on Scoop.it – Droit électoral A travers une animation, DOCAPOST présente ses solutions de vote et détaille les processus de vote (à l’urne, par correspondance, électronique) : liste, maté……

  21 juin 2013

• Troisième rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique – Romandie.com

  See on Scoop.it – Droit électoral Troisième rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique Romandie.com Lors de sa séance du 14 juin 2013, le Conseil fédéral a adopté son…

  19 juin 2013

• Vote par internet : la CNIL néglige sa propre recommandation – Numerama

  See on Scoop.it – Droit électoral Numerama Vote par internet : la CNIL néglige sa propre recommandation Numerama Nous nous en étonnions, puisque cette délibération de 2010 dit précisément que…

  15 juin 2013

• Primaire UMP à Paris : un vote électronique faillible – Le Figaro

  See on Scoop.it – Droit électoral Le Figaro Primaire UMP à Paris : un vote électronique faillible Le Figaro Les soupçons émis par les candidats à la primaire de l’UMP…

  15 juin 2013

• Élections professionnelles : modalités du vote électronique – Actualités du droit

  See on Scoop.it – Droit électoral Élections professionnelles : modalités du vote électronique Actualités du droit L’on rappellera que la Cour de cassation a considéré dernièrement que l’envoi des mots…

  15 juin 2013

• Ces micropartis qui attirent l’argent – Le Parisien

  See on Scoop.it – Droit électoral Le Parisien Ces micropartis qui attirent l’argent Le Parisien Dans la théorie, une même personne physique peut ainsi financer 10, 15 ou 20 partis…

  15 juin 2013

• Primaire UMP : des failles dans le vote électronique – Les Échos

  See on Scoop.it – Droit électoral Primaire UMP : des failles dans le vote électronique Les Échos Alors que le président de la fédération UMP de Paris, Philippe Goujon, assure…

  13 juin 2013