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Derniers jours pour s’inscrire – L’Aisne Nouvelle
See on Scoop.it – Droit électoral L’Aisne Nouvelle Derniers jours pour s’inscrire L’Aisne Nouvelle A Coucy-le-Château par exemple, 527 électeurs sur 643 (81,96 % des inscrits) sont allés dans l’isoloir…
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L’agencement du bureau de vote
Exposé du 9 décembre 2013, M. Denis Licouri Nous verrons d’une part, le périmètre des bureaux de vote et la constitution de la liste d’émargement (A) et, d’autre part l’agencement…
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About the Online Electoral Cycle | Electoral Cycle
See on Scoop.it – Droit électoral See on ecycle.idea.int
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Le vote par Internet pour les européennes cale au Sénat – PC Inpact
See on Scoop.it – Droit électoral Le vote par Internet pour les européennes cale au Sénat PC Inpact Par exemple, ils peuvent élire depuis 2012 leurs députés grâce au vote…
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Création du référendum d’initiative partagée
See on Scoop.it – Droit électoral Le référendum d’initiative partagée est créé. L’article 11 de la Constitution, adopté dans le cadre de la révision constitutionnelle du … See on www.lagazettedescommunes.com
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Démission d’office d’un conseiller municipal
See on Scoop.it – Droit électoral La procédure de démission d’office instituée par l’article L.236 du code électoral s’applique aux conseillers municipaux qui se trouvent, postérieurement … See on services.lagazettedescommunes.com
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Dépenses de campagne et élections primaires
See on Scoop.it – Droit électoral – Avis – Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’État relatif aux modalités d’imputation dans un compte de campagne des…
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Les députés ivoiriens s’informent sur le contentieux électoral et le contrôle de constitutionnalité (Côte d’ivoire)
See on Scoop.it – Droit électoral See on guillaumesoro.com
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Un vote par Internet pour les élections européennes ?
See on Scoop.it – Droit électoral Plusieurs députés UMP ont déposé une proposition de loi pour autoriser le vote par internet aux prochaines élections législatives européennes, pour les (Vote par…
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Le conseil constitutionnel valide le référendum d’initiative partagée
See on Scoop.it – Droit électoral Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 5 décembre la loi organique prévoyant un « référendum d’initiative partagée », a-t-on appris auprès de l’institution. See on www.lagazettedescommunes.com
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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