Archives

• La composition du bureau de vote

  LA COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE Laurence Izquierdo, novembre 2010 Version DOC : La composition d’un bureau de vote En 1791, sous la monarchie constitutionnelle, le suffrage est censitaire et…

  24 novembre 2010

• Délibération CNIL sur le vote par internet

  A été publié au JORF n°0272 du 24 novembre 2010, texte n° 29 la délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des…

  24 novembre 2010

• Sortie de la nouvelle édition 2010 du manuel international des elections IDEA

  Source : lettre d’information IDEA du 24 novembre 2010 Le livre, régulièrement remis à jour par l’ONG suédoise IDEA est le reflet d’une base de données mondiales sur le contentieux…

  24 novembre 2010

• La réutilisation commerciale des listes électorales

  Damien OTT – novembre 2010 Réutilisation commerciale des listes électorales La réutilisation commerciale des listes électorales1 Cette réutilisation est interdite en application des dispositions du code électoral… Si, en application…

  21 novembre 2010

• Les requérants récurrents

  Les requérants « récurrents » – ou « quérulents », Voir F. Lemaire: «Les requérants d’habitude», RFDA 2004, p. 554; P. Cassia: «Entre droit et psychiatrie: la quérulence processuelle», AJDA.2006, p. 1185 Illustration :…

  15 novembre 2010

• Rapport Mazeaud 2009 : Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives

  Rapport Mazeaud 2009 sur le financement des elections Voir le blog BFDC de Didier Ribes MAZEAUD Pierre , FRANCE. Assemblée nationale Paris ; La Documentation française ( Collection des rapports…

  13 novembre 2010

• Septembre 2010 : Proposition de loi « Transparence financière de la vie politique » et rapport Juanico

  Dossier législatif AN « renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique«  (Proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT, Régis JUANICO, Christian ECKERT, Olivier DUSSOPT et Mme Michèle DELAUNAY…

  13 novembre 2010

• Publication des comptes de campagne au Journal officiel

  Pour trouver la publication simplifiée des comptes de campagne annuel des partis politiques et des candidats aux élections, penser aux DAE (Journal officiel Documents Administratifs Electroniques) http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html (existent sous cette…

  13 novembre 2010

• Questions Parlementaires AN sur le thème des élections en 2010

  Recherche sur http://recherche2.assemblee-nationale.fr/questions/resultats-questions.jsp N° Intitulé Date 13ème législature – QE 92835 Grosdidier François (UMP) – Moselle élections et référendums – élections municipales – sections de communes. modes de scrutin. réglementation…

  12 novembre 2010

• Le droit électoral sur carrefourlocal.senat.fr

  Thème : Droit électoral Cette page présente tous les documents associés au thème : Droit électoral sur la page du site du Sénat – Carrefour local http://web.archive.org/web/20090211023424/http://carrefourlocal.senat.fr/themes/droit_electoral/. Ils sont classés…

  12 novembre 2010