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Étiquette : Compte de campagne
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Décisions de la CNCCFP sur les comptes de campagnes de l’élection présidentielle 2017
Décisions de la CNCCFP sur les comptes de campagnes de l’élection présidentielle 2017 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 34 Publication des décisions de la Commission…
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Publicité pour un service commercial de construction de site web de campagne
La campagne électorale pour les municipales 2014 bat son plein, et les sociétés proposant leurs services font, elles-aussi, campagne publicitaire. En voici une qui se propose de réaliser un site…
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Informations du SIG sur la communication préélectorale
La décision Huchon est l’occasion pour le Service d’Information du Gouvernement de rappeler quelques principes de base de la communication préélectorale. decision Huchon juillet 2011 SIG comm préélectorale oct 2011
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Financement électoral et mandataire financier
Financement électoral et mandataire financier Denis Oztorun Financement électoral et mandataire financier Ce travail est surtout issu du dernier guide du financement électoral et du mandataire édité par la CNCCFP,…
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Publication des comptes de campagne 2009
Voir aussi ici les autres publications CNCCFP Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2009 (CCC 1 à 528) JORF n°0301 du 29 décembre…
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Publication des comptes de campagne au Journal officiel
Pour trouver la publication simplifiée des comptes de campagne annuel des partis politiques et des candidats aux élections, penser aux DAE (Journal officiel Documents Administratifs Electroniques) http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html (existent sous cette…
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Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2008
JORF n°0294 du 19 décembre 2009 Publications spéciales texte n° 171 Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2008 (CCC 1 à 526) lien…
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Revalorisation triennale du plafond des dépenses électorales – décembre 2008
Décret n° 2008-1300 du 10 décembre 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l’élection des députés http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906919&dateTexte= Ce décret augmente, comme tous les trois ans et comme prévu…
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Actualités et rapports de la CNCCFP
Les actualités de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques http://www.cnccfp.fr/presse.php Plaquette de présentation Les rapports d’activité de la Commission sont disponibles à la Documentation Française,…
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Recours contre la réformation des comptes de campagne par la CNCCFP
Question écrite n° 12399 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 – page 496 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M.…
Suivre l’actualité sur @droitelectoral
Décret n° 2024-219 du 12 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la CNCCFP https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273455?utm_medium=social&utm_source=twitter
Le Rassemblement National est d’extrême-droite, selon l’Intérieur, ce que le Conseil d’Etat ne contredit pas [SUITE] via @CabinetLandot
Conseil d'État, 11 mars 2024, req. n° 488378. REP contre la la circulaire IOMA2322276J du 16 août 2023 Intérieur nuances politiques sénatoriales 2023, en tant qu'elle classe les nuances RN dans le bloc de clivage "'Extrême-droite'" https://juricaf.org/arret/FRANCE-CONSEILDETAT-20240311-488378?utm_medium=social&utm_source=twitter
Européennes : évolution des règles de présentation des comptes de campagne |
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