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Actualité du droit électoral Décisions

Décisions de la CNCCFP sur les comptes de campagnes de l’élection présidentielle 2017

Décisions de la CNCCFP sur les comptes de campagnes de l’élection présidentielle 2017 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 34 Publication des décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques relatives aux comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai […]

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Actualité du droit électoral

Publicité pour un service commercial de construction de site web de campagne

La campagne électorale pour les municipales 2014 bat son plein, et les sociétés proposant leurs services font, elles-aussi, campagne publicitaire. En voici une qui se propose de réaliser un site Internet dédié (forfait = 1800 €) Extrait : Qui sommes-nous ? Politique’Web : une agence digitale consacrée aux campagnes municipales 2.0 En savoir plus sur […]

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Circulaire et instruction

Informations du SIG sur la communication préélectorale

La décision Huchon est l’occasion pour le Service d’Information du Gouvernement de rappeler quelques principes de base de la communication préélectorale. decision Huchon juillet 2011 SIG comm préélectorale oct 2011

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Exposés

Financement électoral et mandataire financier

Financement électoral et mandataire financier Denis Oztorun Financement électoral et mandataire financier Ce travail est surtout issu du dernier guide du financement électoral et du mandataire édité par la CNCCFP, le 14 avril 2010. Toutes les élections du local à la nationale ont des couts importants. Les candidatas ou les groupes de candidats font des […]

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Actualité du droit électoral

Publication des comptes de campagne 2009

Voir aussi ici les autres publications CNCCFP Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2009 (CCC 1 à 528) JORF n°0301 du 29 décembre 2010 page 3 texte n° 189 Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2009 (CCC 1 à 528) NOR: […]

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Documentation de base

Publication des comptes de campagne au Journal officiel

Pour trouver la publication simplifiée des comptes de campagne annuel des partis politiques et des candidats aux élections, penser aux DAE (Journal officiel Documents Administratifs Electroniques) http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html (existent sous cette forme depuis avril 2006, auparavant, il faut aller les lire en bibliothèque). ex : DA n° 5 du 23 Mai 2006 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES […]

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Actualité du droit électoral Rapport officiel

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2008

JORF n°0294 du 19 décembre 2009 Publications spéciales texte n° 171 Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2008 (CCC 1 à 526) lien direct ou  Comptes des partis politiques 2008 Pour les précédents, voir sur la page spéciale de la CNCCFP : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=220 (pour 2006, voir sur ServiceDoc.Info) […]

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Actualité du droit électoral Codes lois et réglements

Revalorisation triennale du plafond des dépenses électorales – décembre 2008

Décret n° 2008-1300 du 10 décembre 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l’élection des députés http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906919&dateTexte= Ce décret augmente, comme tous les trois ans et comme prévu par le texte initial, les plafonds prévus par l’article L 52-11 du Code électoral pour l’élection des députés A l’origine, le texte était : Le plafond […]

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Actualité du droit électoral Rapport officiel

Actualités et rapports de la CNCCFP

Les actualités de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques http://www.cnccfp.fr/presse.php Plaquette de présentation Les rapports d’activité de la Commission sont disponibles à la Documentation Française, Bibliothèque des Rapports Publics ou sur le site de la CNCCFP : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=699 Douzième rapport d’activité – 2009 : Présentation vidéo du rapport par M. François […]

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Actualité du droit électoral Question parlementaire

Recours contre la réformation des comptes de campagne par la CNCCFP

Question écrite n° 12399 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 – page 496 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas où le compte de campagne d’un candidat a été réformé par la […]