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Étiquette : Contentieux électoral
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Affaire Tibéri, Conseil constitutionnel, A.N., Paris (2ème circ.) , 20 février 1998
La décision Tiberi analysée (version DOC imprimable) Décision n° 97-2113/2119/2146/2154/2234/2235/2242/2243 AN du 20 février 1998 Le Conseil constitutionnel, Vu 1°) les requêtes n° 97-2113 et n° 97-2146 présentées par M.…
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Informations du SIG sur la communication préélectorale
La décision Huchon est l’occasion pour le Service d’Information du Gouvernement de rappeler quelques principes de base de la communication préélectorale. decision Huchon juillet 2011 SIG comm préélectorale oct 2011
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Rapport de la Verpillière sur l’actualisation et la clarification du droit électoral
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI ORGANIQUE, MODIFIÉ PAR LE SÉNAT,…
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Le contentieux de l’éligibilité
Le contentieux de l’éligibilité Yves Lamartres Le contentieux de l’éligibilité Dans un cadre démocratique, le peuple est souverain. Ainsi, sauf cas particuliers, tous les citoyens sont des électeurs et tous…
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Sénat : Droit des campagnes électorales : moderniser, simplifier, sanctionner
Moderniser le droit des campagnes électorales : les propositions du Sénat Le rapport examiné ce jeudi 16 décembre par la Commission des lois du Sénat, fruit d’un travail d’un an qui…
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Le vote blanc
Exposé de Dominique PAUVERT-ROPARS 6 décembre 2010 Le vote blanc Bibliographie : Code électoral Rapport fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi n°501 tendant…
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Sortie de la nouvelle édition 2010 du manuel international des elections IDEA
Source : lettre d’information IDEA du 24 novembre 2010 Le livre, régulièrement remis à jour par l’ONG suédoise IDEA est le reflet d’une base de données mondiales sur le contentieux…
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Les requérants récurrents
Les requérants « récurrents » – ou « quérulents », Voir F. Lemaire: «Les requérants d’habitude», RFDA 2004, p. 554; P. Cassia: «Entre droit et psychiatrie: la quérulence processuelle», AJDA.2006, p. 1185 Illustration :…
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Recours contre la réformation des comptes de campagne par la CNCCFP
Question écrite n° 12399 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 – page 496 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M.…
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Internet et contentieux électoral
Question écrite n° 09964 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 – page 2027 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M.…
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