L’évolution du coût des élections

L’évolution des couts des élections. Christophe Dague

Si la démocratie n’a pas de prix, rien ne nous interdit de s’interresser à son coût. Sujet sensible pour l’opinion, le cout des élections politiques pour l’Etat s’étudie dans une logique de qualité de service et avec toutes les précautions sémantiques nécessaires pour ne pas heurter les citoyens qui pourraient y voir une remise en cause de l’élection. C’est ainsi qu’en introduction d’un audit « sur les dépenses électorales » [1] commandé par le ministère de l’Intérieur à l’Inspection générale de l’Administration (IGA) et le Contrôle général économique et financier (CGEF), les auteurs indiquent dès le second paragraphe de l’introduction que « sur le fond, on pourrait s’interroger pour savoir s’il est judicieux d’apprécier et d’examiner le coût des dépenses électorales de la même façon que celui d’une dépense publique banale. La question se pose d’autant plus qu’aujourd’hui les conditions d’organisation des élections dans notre pays ne sont ni discutées ni critiquées et que tout le monde s’accorde pour dire que ces consultations se passent bien, sans problème ou dysfonctionnement majeur ». Précautions oratoires donc, pour ce rapport qui -selon les termes de la documentation française (qui propose le document en ligne), s’inscrit dans le cadre de « la troisième vague d’audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l’Etat d’une « logique de moyens » à une « logique de résultats »[2].

Pour l’exposé de ce jour sur l’évolution du côut des élections, je propose d’examiner dans un premier temps ce qui constitue le coût des élections pour l’Etat, et dans un deuxième temps les couts globaux des élections notamment à travers la LOLF et la RGPP, et enfin et les évolutions envisagées.

I- Le coût des élections

I-1 : Le remboursement des dépenses de campagne

I-2 : Les dépenses d’affranchissement résultant de l’envoi à chaque électeur de la propagande

I-3 : les dépenses d’organisation engagées par les préfectures et les communes à l’occasion des opérations électorales.

II – Les évolutions

II-1 Le cout global des élections

II-2 Les évolutions

En conclusion

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Comme nous venons de la voir, Il y a deux moyens de faire des économies significatives sur le cout des élections : soit réduire les montants de remboursement aux candidats, soit tenter de réduire les couts « administratifs ».

La première hypothèse a été envisagée par le ministère de l’Intérieur : « l’effort de rationalisation pourrait concerner l’affichage électoral, la tarification et les conditions de remboursement de la propagande électorale ».  Cependant, en réduisant le montant des remboursements, cela avantagerait les candidats les plus riches. De plus, ce sont les candidats eux-mêmes qui devraient décider cela, ce qui semble peu probable. In fine, ces dispositions qui auraient pu engendrer une économie de 4,75 millions d’euros pour 2011, n’ont pas été retenues.

La deuxième hypothèse, pour que l’économie soit signaficative, rendrait les électeurs inégaux dans l’accès à l’information.

Les autres pistes issues du rapport 2006 sur le cout des élections sont restés sans suite. Les auteurs proposaient des évolutions dans le but de baisser le coût des élections sans pour autant remettre en cause « les principes démocratiques et républicains ».

–                       L’idée d’un « fichier électoral national » était avancée, mais si c’est une réalité au Benin ou au Sénégal, la France ne s’y est toujours pas résolue. Idem pour la passation de marché pour la mise sous pli (procédure moins chere que le paiement des heures suplémentaires aux agents) qui reste de l’initiative des prefectures (la Vienne en a passé un pour les cantonales 2011). Le rapport proposait égaleemnt la généralisation de l’utilisation des machines à voter : elle n’est devenue une réalité que pour 1,5 millions d’électeurs en France et nous avons vu dans un précédent exposé toutes les réserves entourant le vote électronique. Seuls quelques contribuables mécontents [1] -s’indignant de toutes les dépenses publiques telles qu’elles soient- revendiquent l’arrêt de l’envoi de la propagande électorale et la généralisation du vote électronique.

En résumé, toutes les préconisations sont restées sans grands effets et les pistes sérieusement envisagées pour l’avenir sont rares. Nous pouvons donc estimer que le cout moyen des élections par électeur devraient rester stables ces prochaines années.




[1] Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, Rapport sur les dépenses électorales, établi par C. Valter, D. Laval, R.Gace, JM Fromion, 2006

[2] Site internet de la documentation française, http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000656/index.shtml, consulté le 25 décembre 2010.

Les élections dans la LFI 2009

Avis Loi de Finances pour 2009

Chaque année, à l’occasion de la discussion sur la loi de finances, les deux assemblées diffusent des informations très précieuses sur tout ce qui coûte ou rapporte de l’argent à l’Etat. Or les élections ne font pas exception, au contraire, et l’avis AN n° 1203, tome I, Jérôme Lambert sur l’Administration générale et territoriale de l’Etat, notamment son paragraphe III. A (Programmes centraux. Programme vie politique, cultuelle et associative) est ici intéressant pour 2008.

Rapport Loi de Finances pour 2009

L’avis suscité est généralement précédé par un rapport général de la Commission des finances, accompagné de nombreuses annexes. Celle sur l’ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT, qui nous intéresse est de Marc Le Fur : Rapport AN n° 1198, annexe 2, Marc Le Fur