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Actualité du droit électoral Rapport parlementaire

Rapport de la Verpillière sur l’actualisation et la clarification du droit électoral

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI ORGANIQUE, MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, relatif à l’élection des députés et des sénateurs (N° 3200), LE PROJET DE LOI, MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, ratifiant l’ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à […]

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Actualité du droit électoral

Sénat : Droit des campagnes électorales : moderniser, simplifier, sanctionner

Moderniser le droit des campagnes électorales : les propositions du Sénat Le rapport examiné ce jeudi 16 décembre par la Commission des lois du Sénat, fruit d’un travail d’un an qui a réuni l’ensemble de groupes politiques représentés dans l’hémicycle, formule quarante recommandations pour moderniser le droit des campagnes, « de plus en plus critiqué par les […]

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Actualité du droit électoral Rapport parlementaire

Septembre 2010 : Proposition de loi « Transparence financière de la vie politique » et rapport Juanico

Dossier législatif AN « renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique«  (Proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT, Régis JUANICO, Christian ECKERT, Olivier DUSSOPT et Mme Michèle DELAUNAY et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique, n° 2777, déposée le 1er septembre 2010) Rapport […]

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Actualité du droit électoral Rapport parlementaire

Les élections dans la LFI 2009

Avis Loi de Finances pour 2009 Chaque année, à l’occasion de la discussion sur la loi de finances, les deux assemblées diffusent des informations très précieuses sur tout ce qui coûte ou rapporte de l’argent à l’Etat. Or les élections ne font pas exception, au contraire, et l’avis AN n° 1203, tome I, Jérôme Lambert […]

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Actualité du droit électoral

Octobre 2010 : sortie de l’Avis AN LFI 2011

Sortie, le 14 octobre 2010, de l’Avis AN n° 2863 Tome I, concernant la mission « Administration générale et territoriale de l’État », de Jérôme Lambert. Son programme « Vie politique, cultuelle et associative » concerne notamment les crédits du financement de la vie politique et on en a le détail pour 2011.