Étiquette : élection législative

Catégories
Circulaire et instruction Veille sur le droit électoral

Circulaire NOR IOCA1222534C du 2 mai 2012 du ministre de l’Intérieur aux maires « Organisation matérielle et déroulement de l’élection des députés de juin 2012 »

Circulaire NOR IOCA1222534C du 2 mai 2012 du ministre de l’Intérieur aux maires « Organisation matérielle et déroulement de l’élection des députés de juin 2012 » See on Scoop.it – Droit électoral See on circulaires.legifrance.gouv.fr

Catégories
Circulaire et instruction Veille sur le droit électoral

Circulaire NOR IOCA1221804C du 24 avril 2012 du ministre de l’Intérieur aux préfets sur l’organisation des élections législatives des 10 et 17 juin 2012

See on Scoop.it – Droit électoral See on circulaires.legifrance.gouv.fr