Étiquette : élection municipale

• Mémentos du candidat aux élections municipales (et communautaires) 2014

  La page du site du ministère de l’intérieur « Être candidat » : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat propose tous ces mémentos à jour Les dispositions légales et réglementaires étant tellement différentes selon la taille de…

  19 décembre 2013

• Circulaire NOR INTA0800024C du 1er février 2008 du ministre de l’Intérieur aux maires « Organisation matérielle et déroulement des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008 »

  See on Scoop.it – Droit électoral See on circulaires.legifrance.gouv.fr

  12 octobre 2013