ORGANISATION D’UN BUREAU DE VOTE Emmelyne Ravier 13/11/2017 ORGANISATION D’UN BUREAU DE VOTE L’organisation d’un bureau de vote peut paraître de prime abord, un exercice où l’austérité côtoie la sévérité, tant les textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels en la matière sont denses. Le rôle de chacun se veut à la fois : pédagogique : conçu pour permettre […]
Étiquette : Organisation du scrutin
La page du site du ministère de l’intérieur « Être candidat » : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat propose tous ces mémentos à jour Les dispositions légales et réglementaires étant tellement différentes selon la taille de la commune (plus ou moins de 1000 hab), les mémentos et les différents documents se présentent de façon séparée : Mémento à l’usage des candidats […]
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L’agencement du bureau de vote
Exposé du 9 décembre 2013, M. Denis Licouri Nous verrons d’une part, le périmètre des bureaux de vote et la constitution de la liste d’émargement (A) et, d’autre part l’agencement matériel du bureau de vote (B) et enfin, un cas de contentieux lié aux bulletins de vote (C). A – Le périmètre des bureaux […]
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Circulaire NOR IOCA1222534C du 2 mai 2012 du ministre de l’Intérieur aux maires « Organisation matérielle et déroulement de l’élection des députés de juin 2012 » See on Scoop.it – Droit électoral See on circulaires.legifrance.gouv.fr
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Les circulaires sur l’organisation des élections législatives sont sorties : – Celle du 24 avril 2012 (n° IOCA1221804C) relative à l’organisation des élections législatives des 10 et 17 juin 2012, à destination des préfets et hauts-commissaires. 71 pages, très détaillée, vrai petit cours de droit électoral. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_35166.pdf ou Circulaire Intérieur Législatives 2012 préfets – Celle […]
CIRCULAIRE MINISTERIELLE NOR : INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct : Image:INTA0700123C.pdf, 26 pages, pdf image, 4,9 Mo (idem sur circulaires.gouv.fr)
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L’agencement du bureau de vote
Wilfried Diedrich, décembre 2010 L’agencement du bureau de vote (doc) I. L’agencement des bureaux de vote Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations aux électorales, il est préconisé de ne pas excéder […]