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Veille sur le droit électoral

Vote électronique – La méthode Suisse – La sécurité prime sur la …

See on Scoop.it – Droit électoral Depuis 2006 les expérimentations à grande échelle sont fondées sur le principe :  » La sécurité prime sur la vitesse ». La vérifiabilité est maintenant au cœur des nouvelles exigences en matière de sécurité …. See on www.alphavote.com

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Veille sur le droit électoral

Vote électronique en entreprise | Actoba.com

See on Scoop.it – Droit électoral Vote électronique en entreprise : la question du Vote électronique des délégués du personnel. See on www.actoba.com

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Actualité du droit électoral Rapport officiel

CNIL – Observatoire des élections : bilan de l’utilisation des fichiers pendant les campagnes électorales de 2012

« En janvier 2012, la CNIL a mis en place un « Observatoire des élections » chargé de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs candidats. A l’issue des élections présidentielle et législatives, l’Observatoire a dressé un bilan de ses travaux, dont il ressort que la protection des données personnelles […]

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Actualité du droit électoral

Délibération CNIL sur les machines à voter

Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique extrait : Devant l’extension du vote par internet à tous types d’élections, la Commission souhaite rappeler que le vote électronique présente des difficultés accrues au regard des principes susmentionnés pour les personnes chargées d’organiser le […]

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Exposés

Les machines à voter

Clément Descamps. Novembre 2010 Machines a voter – 20101204 (version PDF : Les machines à voter – 20101204) Introduction 1.Le vote électronique en droit français 1.1.Le vote électronique dans la loi 1.1.1.Le code électoral 1.1.2.L’agrément des machines à voter 1.2.L’arrivée de la machine à voter dans le droit français 1.3.Le vote électronique à l’épreuve des […]

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Actualité du droit électoral Rapport officiel

Délibération CNIL sur le vote par internet

A été publié au JORF n°0272 du 24 novembre 2010, texte n° 29 la délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique NOR: CNIA1000012X La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Vu la convention du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 […]