Étiquette : Vote électronique

• Vote électronique – La méthode Suisse – La sécurité prime sur la …

  See on Scoop.it – Droit électoral Depuis 2006 les expérimentations à grande échelle sont fondées sur le principe :  » La sécurité prime sur la vitesse ». La vérifiabilité est maintenant…

  20 juillet 2013

• Vote électronique en entreprise | Actoba.com

  See on Scoop.it – Droit électoral Vote électronique en entreprise : la question du Vote électronique des délégués du personnel. See on www.actoba.com

  20 juillet 2013

• CNIL – Observatoire des élections : bilan de l’utilisation des fichiers pendant les campagnes électorales de 2012

  « En janvier 2012, la CNIL a mis en place un « Observatoire des élections » chargé de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs…

  9 août 2012

• Délibération CNIL sur les machines à voter

  Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique extrait : Devant l’extension du vote par internet à tous…

  22 décembre 2010

• Les machines à voter

  Clément Descamps. Novembre 2010 Machines a voter – 20101204 (version PDF : Les machines à voter – 20101204) Introduction 1.Le vote électronique en droit français 1.1.Le vote électronique dans la…

  5 décembre 2010

• Délibération CNIL sur le vote par internet

  A été publié au JORF n°0272 du 24 novembre 2010, texte n° 29 la délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des…

  24 novembre 2010