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CNIL – Observatoire des élections : bilan de l’utilisation des fichiers pendant les campagnes électorales de 2012
« En janvier 2012, la CNIL a mis en place un « Observatoire des élections » chargé de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs…
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Délibération CNIL sur le vote par internet
A été publié au JORF n°0272 du 24 novembre 2010, texte n° 29 la délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des…
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