La circulaire \u00e0 analyser est la circulaire n\u00b0 INTA2000661J du 16 janvier 2020, D\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel direct<\/a><\/p>\n Circulaire du 16 janvier 2020, INTA2000661J<\/a><\/p>\n On peut aussi aller voir sur les circulaires les plus r\u00e9centes sur le site du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur par exemple ici http:\/\/www.interieur.gouv.fr\/Elections\/Comment-voter<\/a> , notamment sur la fiche http:\/\/www.interieur.gouv.fr\/Elections\/Comment-voter\/Fonctionnement-d-un-bureau-de-vote<\/a><\/p>\n Mod\u00e8les de questions pos\u00e9es les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes :<\/p>\n Merci de bien vouloir traiter de la question principale ci-dessous sous la forme d’un expos\u00e9 oral de 8 \u00e0 10 mn. Il vous est aussi possible de parler en quelques phrases des questions subsidiaires facultatives<\/p>\n
| Question<\/td>\n | Subsidiaires<\/td>\n<\/tr>\n |
| Les r\u00f4les<\/span> du proc\u00e8s-verbal de bureau de vote dans le contentieux \u00e9lectoral<\/td>\n | – Combien y a-t-il de s\u00e9nateurs ?- Quel est le niveau de remboursement maximum des d\u00e9penses \u00e9lectorales pour une liste aux municipales dans une commune de 15000 hab.? de 8000 hab. ?<\/td>\n<\/tr>\n |
| Le droit du bulletin de vote (contenu, contentieux, \u2026)<\/td>\n | – Indiquer rapidement les sp\u00e9cificit\u00e9s du contentieux \u00e9lectoral par rapport aux autres types de contentieux- les proc\u00e9dures de vote pour les personnes handicap\u00e9es<\/td>\n<\/tr>\n |
| L’agencement (mat\u00e9riel) du bureau de vote<\/td>\n | – Les d\u00e9lais de recours contentieux des diverses \u00e9lections politiques- En France, le scrutin peut-il avoir lieu un autre jour que le dimanche ?<\/td>\n<\/tr>\n |
| La communication des r\u00e9sultats au public = obligations et interdictions ; quelles diff\u00e9rences avec la proclamation des r\u00e9sultats ?<\/td>\n | – Les d\u00e9lais de recours contentieux des diverses \u00e9lections politiques- Place du droit p\u00e9nal dans le contentieux \u00e9lectoral<\/td>\n<\/tr>\n |
| La liste d’\u00e9margement : cr\u00e9ation, gestion, traitement, conservation, r\u00f4le \u00e9ventuel dans le contentieux \u00e9lectoral, archivage…<\/td>\n | – les \u00e9l\u00e9ments du financement des \u00e9lections- les r\u00f4les du mandataire financier du candidat.<\/td>\n<\/tr>\n |
| La cl\u00f4ture du scrutin<\/td>\n | – les \u00e9l\u00e9ments du co\u00fbt des \u00e9lections- la place du droit p\u00e9nal dans le contentieux \u00e9lectoral<\/td>\n<\/tr>\n |
| Le d\u00e9pouillement des votes<\/td>\n | – les impacts de la parit\u00e9 homme-femme sur le droit \u00e9lectoral- les proc\u00e9dures de vote pour les personnes handicap\u00e9es<\/td>\n<\/tr>\n |
| La constitution du bureau de vote<\/td>\n | – les impacts de la parit\u00e9 homme-femme sur le droit \u00e9lectoral- y a-t-il des d\u00e9put\u00e9s pour les fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger ?<\/td>\n<\/tr>\n |
| Quelles sont les informations \u00e0 fournir aux membres des bureaux de votes, aux \u00e9lecteurs, aux candidats\u00a0? Qui les fournit et comment\u00a0?<\/td>\n | – Les machines \u00e0 voter peuvent-elles \u00eatre utilis\u00e9es dans toutes les communes ?- la place du droit international dans le droit et dans le contentieux \u00e9lectoral ?<\/td>\n<\/tr>\n |
| Les op\u00e9rations \u00e0 accomplir par l’\u00e9lecteur lors des op\u00e9rations de vote, notamment l’encadrement de la v\u00e9rification d’identit\u00e9. Que lui est-il interdit\u00a0?<\/td>\n | – les r\u00f4les du mandataire financier du candidat ou de la liste de candidats.- qui \u00ab\u00a0juge\u00a0\u00bb les \u00e9lections ?<\/td>\n<\/tr>\n |
| Le vote par procuration<\/td>\n | – les r\u00f4les du mandataire financier du candidat ou de la liste de candidats.- qui \u00ab\u00a0juge\u00a0\u00bb les \u00e9lections ?<\/td>\n<\/tr>\n |
| Les diff\u00e9rents \u00ab\u00a0mandataires\u00a0\u00bb en droit \u00e9lectoral<\/td>\n | – Peut-on pr\u00e9senter son permis de conduire pour justifier de son identit\u00e9 (\u00e0 partir de quelle taille de communes est-ce obligatoire) ?- Les sp\u00e9cificit\u00e9s du contentieux \u00e9lectoral par rapport aux autres types de contentieux<\/td>\n<\/tr>\n |
| Les diff\u00e9rentes \u00ab\u00a0commissions\u00a0\u00bb qui encadrent le scrutin<\/td>\n | – quelles sont les autorit\u00e9s qui encadrent le financement de la vie politique ? et celles qui contr\u00f4lent le financement des \u00e9lections ?- Citer quelques peines encourues en cas de d\u00e9lits mentionn\u00e9s au Code \u00e9lectoral<\/td>\n<\/tr>\n |
| Le \u00ab\u00a0mat\u00e9riel \u00e9lectoral\u00a0\u00bb<\/td>\n | – Quand auront lieu les prochaines \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales en France ?- Comment se calcule le plafond de d\u00e9penses \u00e9lectorales pour les candidats du second tour des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles ?<\/td>\n<\/tr>\n |
| Le vote \u00e9lectronique \n(cette question ne portant pas sur la circulaire de 2007, il est autoris\u00e9 de choisir une autre question)<\/td>\n | – Quel est approximativement le plafond de d\u00e9penses \u00e9lectorales pour les candidats du premier tour des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles ? Comment se calcule-t-il ?- Citer quelques peines encourues en cas de d\u00e9lits mentionn\u00e9s au Code \u00e9lectoral<\/td>\n<\/tr>\n |
| La parit\u00e9 homme femme \n(cette question ne portant pas sur la circulaire de 2007, il est autoris\u00e9 de choisir une autre question)<\/td>\n | – Quel est le niveau de remboursement maximum des d\u00e9penses \u00e9lectorales pour une liste aux municipales dans une commune de 15000 hab.? de 8000 hab. ?- Les sp\u00e9cificit\u00e9s du contentieux \u00e9lectoral par rapport aux autres types de contentieux<\/td>\n<\/tr>\n |
| L’encadrement du financement de la vie politique \n(cette question ne portant pas sur la circulaire de 2007, il est autoris\u00e9 de choisir une autre question)<\/td>\n | – Peut-on pr\u00e9senter son permis de conduire pour justifier de son identit\u00e9 (\u00e0 partir de quelle taille de communes est-ce obligatoire) ?- Qu\u2019est-il interdit de faire dans un bureau de vote\u00a0? (donner quelques exemples)<\/td>\n<\/tr>\n |
| Le vote par Internet \n(cette question ne portant pas sur la circulaire de 2007, il est autoris\u00e9 de choisir une autre question)<\/td>\n | – Quel est approximativement le plafond de d\u00e9penses \u00e9lectorales pour les candidats du premier tour des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles ? Comment se calcule-t-il ?- la place du droit international dans le droit et dans le contentieux \u00e9lectoral ?<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n \n \n Questions \u00e0 choix multiples pour l’oral du 11 f\u00e9vrier 2013<\/p>\n Droit \u00e9lectoral – Contentieux \u00e9lectoral<\/p>\n \n Quel est le d\u00e9lai de recours pour des \u00e9lections l\u00e9gislatives ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n c\u00a0 5 jours francs apr\u00e8s la proclamation des r\u00e9sultats.<\/p>\n c\u00a0 10 jours apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin.<\/p>\n c\u00a0 jusqu’au dixi\u00e8me jour qui suit la proclamation des r\u00e9sultats de l’\u00e9lection, au plus tard \u00e0 dix-huit heures.<\/p>\n c\u00a0 10 jours apr\u00e8s l’ouverture de la session parlementaire.<\/p>\n Quel est le juge des \u00e9lections municipales ?<\/strong><\/p>\n c\u00a0 Le tribunal d’instance<\/p>\n c\u00a0 Le tribunal de grande instance<\/p>\n c\u00a0 Le tribunal administratif<\/p>\n c\u00a0 Le Conseil d’Etat<\/p>\n c\u00a0 Le Conseil constitutionnel<\/p>\n Quel est le juge des \u00e9lections europ\u00e9ennes ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n c\u00a0 La cour de justice de l’Union europ\u00e9enne<\/p>\n c\u00a0 Le tribunal de grande instance<\/p>\n c\u00a0 Le tribunal administratif<\/p>\n c\u00a0 Le Conseil d’Etat<\/p>\n c\u00a0 Le Conseil constitutionnel<\/p>\n Quel est le juge de la liste \u00e9lectorale ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n c\u00a0 Le tribunal d’instance<\/p>\n c\u00a0 Le tribunal de grande instance<\/p>\n c\u00a0 Le tribunal administratif<\/p>\n c\u00a0 Le Conseil d’Etat<\/p>\n c\u00a0 Le Conseil constitutionnel<\/p>\n Que signifie le sigle CNCCFP ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n c\u00a0 Commission nationale de contr\u00f4le des comptes de campagne et des financements politiques<\/p>\n c\u00a0 Conseil national des comptes de campagne et du financement de la vie politique<\/p>\n c\u00a0 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques<\/p>\n c\u00a0 Conseil national des comptes de campagne et des financements politiques<\/p>\n c\u00a0 Commission nationale des comptes de campagne et du financement de la vie politique<\/p>\n Quel est le d\u00e9lai de recours pour des \u00e9lections s\u00e9natoriales ?<\/strong><\/p>\n c\u00a0 5 jours francs apr\u00e8s la proclamation des r\u00e9sultats.<\/p>\n c\u00a0 10 jours apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin.<\/p>\n c\u00a0 jusqu’au dixi\u00e8me jour qui suit la proclamation des r\u00e9sultats de l’\u00e9lection, au plus tard \u00e0 dix-huit heures.<\/p>\n c\u00a0 10 jours apr\u00e8s l’ouverture de la session parlementaire.<\/p>\n Quel est le juge des \u00e9lections cantonales ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n c\u00a0 Le tribunal d’instance<\/p>\n c\u00a0 Le tribunal de grande instance<\/p>\n c\u00a0 Le tribunal administratif<\/p>\n c\u00a0 Le Conseil d’Etat<\/p>\n c\u00a0 Le Conseil constitutionnel<\/p>\n Quel est le juge des \u00e9lections s\u00e9natoriales ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n c\u00a0 Le tribunal d’instance<\/p>\n c\u00a0 Le tribunal de grande instance<\/p>\n c\u00a0 Le tribunal administratif<\/p>\n c\u00a0 Le Conseil d’Etat<\/p>\n c\u00a0 Le Conseil constitutionnel<\/p>\n Quel est approximativement le montant du plafond de d\u00e9penses autoris\u00e9es pour les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles 2012 (pour les deux candidats du second tour) ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n c\u00a0 30,5 Millions d’\u20ac<\/p>\n c\u00a0 22,5 Millions d’\u20ac<\/p>\n c\u00a0 16,8 Millions d’\u20ac<\/p>\n c\u00a0 10,5 Millions d’\u20ac<\/p>\n c\u00a0 8,5 Millions d’\u20ac<\/p>\n Quel est le juge des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n c\u00a0 Le tribunal d’instance<\/p>\n c\u00a0 Le tribunal de grande instance<\/p>\n c\u00a0 Le tribunal administratif<\/p>\n c\u00a0 Le Conseil d’Etat<\/p>\n c\u00a0 Le Conseil constitutionnel<\/p>\n Quel est le juge des \u00e9lections l\u00e9gislatives pour les d\u00e9put\u00e9s des fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n c\u00a0 La Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme<\/p>\n c\u00a0 La Cour de justice des communaut\u00e9s europ\u00e9ennes<\/p>\n c\u00a0 Le tribunal de grande instance<\/p>\n c\u00a0 Le Conseil d’Etat<\/p>\n c\u00a0 Le Conseil constitutionnel<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La circulaire \u00e0 analyser est la circulaire n\u00b0 INTA2000661J du 16 janvier 2020, D\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel direct Circulaire du 16 janvier 2020, INTA2000661J…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":2,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-296","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/P3a041-4M","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack-related-posts":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.electoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/296","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.electoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.electoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.electoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.electoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=296"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.electoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/296\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14194,"href":"https:\/\/www.electoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/296\/revisions\/14194"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.electoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/2"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.electoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=296"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}} |