{"id":212,"date":"2010-11-24T14:12:54","date_gmt":"2010-11-24T13:12:54","guid":{"rendered":"http:\/\/www.electoral.fr\/?p=212"},"modified":"2010-11-24T14:12:54","modified_gmt":"2010-11-24T13:12:54","slug":"la-composition-du-bureau-de-vote","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.electoral.fr\/?p=212","title":{"rendered":"La composition du bureau de vote"},"content":{"rendered":"

LA COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE<\/span><\/strong><\/p>\n

Laurence Izquierdo, novembre 2010<\/p>\n

Version DOC : La composition d’un bureau de vote<\/a><\/p>\n

En 1791, sous la monarchie constitutionnelle, le suffrage est censitaire et direct. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant l’imp\u00f4t direct (appel\u00e9 cens), \u00e9gal \u00e0 la valeur de trois journ\u00e9es de travail, ont le droit de voter.<\/p>\n

Ils \u00e9lisent des \u00e9lecteurs du deuxi\u00e8me degr\u00e9, dont les revenus sont plus \u00e9lev\u00e9s, qui \u00e9lisent \u00e0 leur tour les d\u00e9put\u00e9s de l’Assembl\u00e9e Nationale L\u00e9gislative.<\/p>\n

En 1799, sous le Consulat, le droit de vote est accord\u00e9 \u00e0 tous les hommes de plus de 21 ans, ayant demeur\u00e9 pendant un an sur le territoire. Le suffrage universel masculin est limit\u00e9 par le mode de scrutin \u00e0 trois degr\u00e9s.<\/p>\n

En 1815, sous la Restauration, le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire est \u00e9tabli avec le paiement d’une somme de 300 francs par \u00e9lecteur.<\/p>\n

Le 5 mars 1848, le suffrage universel est adopt\u00e9 tous les Fran\u00e7ais masculins \u00e2g\u00e9s de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques peuvent voter. Le vote devient secret.<\/p>\n

Il faut attendre l’ordonnance du 29 avril 1945 pour que le droit de suffrage devienne r\u00e9ellement universel avec le droit de vote des femmes.<\/p>\n

Beaucoup de gravures et de t\u00e9moignages l’attestent, les op\u00e9rations \u00e9lectorales dans la France du XIX\u00e8me si\u00e8cle ont mis du temps \u00e0 se r\u00e9publicaniser. Electeurs timides et emprunt\u00e9s, la casquette ou le bonnet \u00e0 la main, faisant la queue en attendant humblement leur tour pour d\u00e9poser leur bulletin dans les mains de notables qui inspirent la d\u00e9f\u00e9rence, pas d’isoloir, il n’est obligatoire qu’\u00e0 partir d’une loi de 1913.<\/p>\n

Longtemps, les diff\u00e9renciations sociales se sont perp\u00e9tu\u00e9es en ce lieu, en d\u00e9pit de l’\u00e9galit\u00e9 th\u00e9orique de tous les \u00e9lecteurs.<\/p>\n

Peu \u00e0 peu, la d\u00e9mocratie r\u00e9publicaine est entr\u00e9e dans les bureaux de vote, en m\u00eame temps qu’une r\u00e9glementation emp\u00eachant ou limitant la fraude.<\/p>\n

Le bureau de vote peut-il d\u00e9roger au principe de neutralit\u00e9 ? Quels contr\u00f4les permettent de maintenir la neutralit\u00e9 des op\u00e9rations de vote dans le bureau de vote ?<\/p>\n

La constitution du bureau de vote appara\u00eet comme un organe charg\u00e9 de recueillir les suffrages (I), r\u00e9pondant \u00e0 des r\u00e8gles relatives \u00e0 sa composition et \u00e0 son fonctionnement (A) et par laquelle certaines difficult\u00e9s surgissent (B).<\/p>\n

Par ailleurs, (II), le bureau de vote doit \u00eatre per\u00e7u comme le garant du principe de neutralit\u00e9 (A) et pour maintenir ce principe quels sont les contr\u00f4les existants (B) ?<\/p>\n

I – Le bureau de vote comme garant charg\u00e9 de recueillir les suffrages<\/span><\/strong><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

La constitution des bureaux de vote est une mission importante pour laquelle les services municipaux rencontrent souvent des difficult\u00e9s.<\/p>\n

Elle ob\u00e9it \u00e0 des r\u00e8gles relatives \u00e0 la composition et au fonctionnement du bureau de vote (A). Toutefois, des difficult\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 la constitution du bureau de vote peuvent appara\u00eetre (B).<\/p>\n

A \u2013 R\u00e8gles relatives \u00e0 la composition et au fonctionnement du bureau de vote<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Chaque bureau de vote est obligatoirement compos\u00e9 d’un pr\u00e9sident, d’au moins quatre assesseurs et d’un secr\u00e9taire (1). Dans les d\u00e9lib\u00e9rations du bureau, le secr\u00e9taire n’a qu’une voix consultative (2).<\/p>\n

La composition du bureau de vote demeure inchang\u00e9e durant le scrutin (3)<\/p>\n

La pr\u00e9sidence du bureau de vote<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Les maires doivent pr\u00e9sider les bureaux de vote.<\/p>\n

Ils ne peuvent sans motif valable se d\u00e9charger de cette fonction impos\u00e9e par le Code Electoral.<\/p>\n

Peu import qu’il soit candidat \u00e0 l’\u00e9lection, la pr\u00e9sidence est assur\u00e9e au titre de maire.<\/p>\n

En pratique, le maire assure la pr\u00e9sidence du premier bureau, le bureau centralisateur (4).<\/p>\n

Le pr\u00e9sident peut d\u00e9signer son suppl\u00e9ant (5).<\/p>\n

Les services municipaux prendront soin de proposer une pr\u00e9sidence \u00e0 tous les adjoints et conseillers municipaux dans l’ordre du tableau.<\/p>\n

Les assesseurs<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Au minimum de deux par bureau de vote, les assesseurs sont d\u00e9sign\u00e9s en application des articles R44 et R46 du Code Electoral.<\/p>\n

Il importera aux services municipaux toutefois de bien pr\u00e9voir le nombre juste de pr\u00e9sidents \u00e0 peine d’impossibilit\u00e9 de les remplacer par des membres d’autres bureaux (6).<\/p>\n

Lorsqu’ils sont d\u00e9sign\u00e9s par les candidats, les assesseurs, doivent \u00eatre \u00e9lecteurs dans le d\u00e9partement, alors que s’ils sont choisis parmi les \u00e9lecteurs pr\u00e9sents, il s’agira d’\u00e9lecteurs de la commune.<\/p>\n

Le candidat d\u00e9signe \u00e0 la fois l’assesseur et son suppl\u00e9ant (7) et choisit le bureau dans lequel sera affect\u00e9 l’assesseur, ce choix \u00e9tant notifi\u00e9 au maire (8).<\/p>\n

(1)\u00a0\u00a0\u00a0 Article R42 alin\u00e9a 1er<\/sup> du Code Electoral<\/p>\n

(2)\u00a0\u00a0\u00a0 Article R 42 (d\u00e9cert n\u00b0 2006-1244 du 11 octobre 2006 article 9)<\/p>\n

(3)\u00a0\u00a0\u00a0 Article R 43 alin\u00e9a 1er<\/sup> du Code Electoral<\/p>\n

(4)\u00a0\u00a0\u00a0 Articles R 43 et R 44 du Code Electoral<\/p>\n

(5)\u00a0\u00a0\u00a0 Article R 43 alin\u00e9a 2 du Code Electoral<\/p>\n

(6)\u00a0\u00a0\u00a0 Article 42 nouvel alin\u00e9a du Code Electoral (ciuculaire du 20 d\u00e9cembre 2007)<\/p>\n

(7)\u00a0\u00a0\u00a0 Article 45 du Code Electoral<\/p>\n

(8)\u00a0\u00a0\u00a0 Article 46 du Code Electoral<\/p>\n


\n<\/span><\/p>\n

Le secr\u00e9taire<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Le secr\u00e9taire du bureau de vote conna\u00eet une position particuli\u00e8re (1).<\/p>\n

En pratique il est tr\u00e8s souvent un agent communal, sachant r\u00e9diger en pr\u00e9sence des \u00e9lecteurs, le proc\u00e8s-verbal (2).<\/p>\n

Pour constituer les bureaux de vote, il importera de respecter un certain formalisme.<\/p>\n

Il appartient au maire de pr\u00e9ciser aux \u00e9lus que la pr\u00e9sidence d’un bureau de vote ou la fonction d’assesseur s’impose \u00e0 eux et qu’ils ne peuvent pas refuser sans raison valable d’exercer ces missions.<\/p>\n

Ainsi, refusant sans motif, une proc\u00e9dure de d\u00e9mission d’office devant le Tribunal Administratif peut \u00eatre engag\u00e9e (3).<\/p>\n

Le bureau de vote ainsi constitu\u00e9 jour un r\u00f4le essentiel aux diff\u00e9rentes phases du rituel \u00e9lectoral.<\/p>\n

Avant l’ouverture du scrutin, le pr\u00e9sident du bureau de vote dispose les bulletins des candidats ou des diff\u00e9rentes listes sur la table pr\u00e9vue \u00e0 cet effet. Le bureau contr\u00f4le que le nombre d’enveloppes \u00e9lectorales mises \u00e0 disposition correspond au nombre d’\u00e9lecteurs inscrits sur la liste d’\u00e9margement.<\/p>\n

Il v\u00e9rifie aussi que l’urne transparente est vide et proc\u00e8de \u00e0 sa fermeture par deux serrures dissemblables.<\/p>\n

A l’ouverture du scrutin, le pr\u00e9sident constate publiquement l’heure d’ouverture et la mentionne dans le proc\u00e8s-verbal.<\/p>\n

Pendant toute la dur\u00e9e du scrutin, le bureau veille au respect des dispositions du Code Electoral en contr\u00f4lant l’identit\u00e9 et l’inscription sur la liste \u00e9lectoral, le passage obligatoire par l’isoloir, l’introduction d’une unique enveloppe \u00e9lectorale dans l’urne sans la toucher, l’\u00e9margement pour l’\u00e9lecteur.<\/p>\n

A la cl\u00f4ture du scrutin, le pr\u00e9sident constate publiquement l’heure de cl\u00f4ture et en fait mention dans le proc\u00e8s-verbal. Le bureau est \u00e9galement conduit \u00e0 se prononcer sur d’\u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es pendant le d\u00e9roulement du scrutin.<\/p>\n

Apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin, le bureau proc\u00e8de au d\u00e9nombrement des \u00e9margements, \u00e0 l’ouverture de l’urne, v\u00e9rifie que le nombre des enveloppes correspond \u00e0 celui des \u00e9margements et d\u00e9signe les scrutateurs parmi les \u00e9lecteurs pr\u00e9sents.<\/p>\n

Apr\u00e8s la r\u00e9daction d\u00e9finitive du proc\u00e8s-verbal par le secr\u00e9taire, le pr\u00e9sident du bureau proclame les r\u00e9sultats et les faits afficher dans la salle de vote.<\/p>\n

(1)\u00a0\u00a0\u00a0 Article R 42 alin\u00e9a 1er<\/sup> du Code Electoral<\/p>\n

(2)\u00a0\u00a0\u00a0 Article R 43 alin\u00e9a 2 du Code Electoral<\/p>\n

(3)\u00a0\u00a0\u00a0 Article L 2121-5 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales<\/p>\n

B \u2013 Les difficult\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 la constitution du bureau de vote<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Il rel\u00e8ve presque du poncif d’\u00e9voquer les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les services municipaux lorsqu’il s’agit de constituer les bureaux de vote.<\/p>\n

Un parlementaire a m\u00eame interrog\u00e9 le ministre de l’Int\u00e9rieur sur l’opportunit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9rer les fonctions d’assesseurs afin de stimuler l’int\u00e9r\u00eat des \u00e9lecteurs pour celles-ci, ce que naturellement le ministre a refus\u00e9 (1).<\/p>\n

Il n’existe aucune solution satisfaisante devant le refus de plus en plus fr\u00e9quent de certains \u00e9lus municipaux de pr\u00e9sider ou d’\u00eatre assesseur d’un bureau de vote.<\/p>\n

En effet, les seules possibilit\u00e9s offertes consistent dans la nomination d’un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sp\u00e9cial, suivie de l’engagement d’une proc\u00e9dure de suspension voire de r\u00e9vocation \u00e0 l’instigation du pr\u00e9fet pour les maires et adjoints, ou de d\u00e9mission d’office sur l’initiative du maire pour les conseillers municipaux.<\/p>\n

Pour ce qui est des maires et des adjoints<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Le ministre de l’Int\u00e9rieur, \u00e0 l’occasion du dernier r\u00e9f\u00e9rendum, a vigoureusement rappel\u00e9 le principe selon lequel les maires \u00e9taient tenus d’organiser les bureaux de vote et que le pr\u00e9fet pouvait constituer d’office les bureaux en nommant \u00e9ventuellement un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sp\u00e9cial apr\u00e8s mise en demeure des maires, adjoints et conseillers municipaux (2). Egalement rappel\u00e9 dans deux circulaires adress\u00e9es aux pr\u00e9fets \u00e0 l’occasion de l’organisation du r\u00e9f\u00e9rendum du 24 septembre 2003 (3) (4).<\/p>\n

Ainsi, le ministre de l’Int\u00e9rieur a clairement menac\u00e9 d’engager une proc\u00e9dure de r\u00e9vocation (5).<\/p>\n

Pour ce qui est des conseillers municipaux<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Le Code Electoral (6) et le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales (7) mentionnent l’in\u00e9ligibilit\u00e9 r\u00e9sultant de la d\u00e9mission d’office.<\/p>\n

Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le maire d\u00e9cide d’imposer aux conseillers municipaux le respect de la loi, il importe que ce dernier respecte un certain formalisme (8).<\/p>\n

Ainsi, le maire lorsqu’il adresse par \u00e9crit une demande \u00e0 chaque conseiller municipaux pour pr\u00e9sider un bureau ou en \u00eatre l’un des assesseur, devra express\u00e9ment mentionner sous la forme d’un avertissement que le refus sans motif d’exercer ces missions est susceptible d’entra\u00eener le d\u00e9p\u00f4t d’une demande de d\u00e9mission d’office par la Tribunal Administratif.<\/p>\n

Le refus doit r\u00e9sulter soit d’une d\u00e9claration expresse, soit d’une abstention persistante apr\u00e8s avertissement de l’autorit\u00e9 charg\u00e9e de la convocation.<\/p>\n

(1)\u00a0\u00a0\u00a0 JOANQ 26 septembre 1994 p 4797<\/p>\n

(2)\u00a0\u00a0\u00a0 Article L 2121-34 du CGCT<\/p>\n

(3)\u00a0\u00a0\u00a0 Circulaire n\u00b0 NOR\/INT\/A\/00\/00158 du 21 juillet 2000<\/p>\n

(4)\u00a0\u00a0\u00a0 Circulaire n\u00b0 NOR\/INT\/A 0000206 du 7 septembre 2000<\/p>\n

(5)\u00a0\u00a0\u00a0 Article L 2121-16 du CGCT<\/p>\n

(6)\u00a0\u00a0\u00a0 Article L 235 du Code Electoral<\/p>\n

(7)\u00a0\u00a0\u00a0 Article L 2121-5 du CGCT<\/p>\n

(8)\u00a0\u00a0\u00a0 TA Strasbourg 15 avril 1998 Maire de la Commune de Maizery c\/ M Louvet et M Sertier req n\u00b0 983810<\/p>\n

Si la d\u00e9claration expresse ne pose que peu de probl\u00e8me de preuve, il en va autrement de l’abstention persistante.<\/p>\n

Ainsi pour qu’il y ait d\u00e9mission des conseillers municipaux, il faut que le courrier de demande de disponibilit\u00e9 des conseillers pour le jour du scrutin, comporte express\u00e9ment la possibilit\u00e9 offerte au maire d’entamer contre ceux qui se soustrairaient \u00e0 cette obligation une proc\u00e9dure de destitution d’office.<\/p>\n

La carence ne doit pas \u00eatre ponctuelle, mais r\u00e9p\u00e9t\u00e9e dans le temps.<\/p>\n

Le juge administratif appr\u00e9cie enfin si l’excuse invoqu\u00e9e peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e ou non comme une excuse valable (1).<\/p>\n

Toutefois, on envisage difficilement l’hypoth\u00e8se d’une proc\u00e9dure engag\u00e9e par un maire contre un conseiller municipal de sa majorit\u00e9.<\/p>\n

Reste le pouvoir de persuasion du maire sur les membres de sa majorit\u00e9.<\/p>\n

Comme le note le philosophe Michael Walzer \u00ab\u00a0les citoyens entrent dans le forum politique exclusivement avec leurs arguments : tous les biens non politiques \u2013armes- doivent \u00eatre laiss\u00e9s au vestiaire.<\/p>\n

Pour purement morale que soit cette s\u00e9paration, elle impose progressivement l’effacement de l’individu concret au profit du citoyen\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Afin de r\u00e9aliser cette s\u00e9paration, le rituel \u00e9lectoral doit \u00eatre inscrit dans un espace neutralisant les appartenances sociales et favorisant l’isolement de l’acte \u00e9lectoral du tissu des activit\u00e9s sociales quotidiennes.<\/p>\n

Il s’agit d’instaurer une fronti\u00e8re s\u00e9parant la salle de vote de la vie ext\u00e9rieure, d’instituer en somme un dedans et un dehors qui mette l’acte de vote particuli\u00e8rement \u00e0 l’abri des pressions et des violences sociales ou politiques.<\/p>\n

(1)\u00a0\u00a0\u00a0 TA Clermont-Ferrand 5 d\u00e9cembre 1998 Commune de Malintrat c\/Mme Troiplis<\/p>\n

II \u2013 Le bureau de vote comme garant du principe de neutralit\u00e9<\/span><\/strong><\/p>\n

L’article 43 du Code Electoral pr\u00e9voit que le bureau de vote soit pr\u00e9sid\u00e9 par les maires, les adjoints et les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau.<\/p>\n

Dans l’exercice de ces fonctions, le pr\u00e9sident du bureau de vote est garant du principe de neutralit\u00e9 (A). Quels contr\u00f4les permettent de garantir la neutralit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9lectorales dans le bureau de vote (B) ?<\/p>\n

A \u2013 Le bureau de vote garant du principe de neutralit\u00e9<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Le Conseil d’Etat a r\u00e9actualis\u00e9 sa jurisprudence et fait application d’un principe substantiel, le principe de neutralit\u00e9 du bureau de vote.<\/p>\n

Ainsi, dans sa d\u00e9cision du 15 novembre 2004 (1) \u00e0 l’\u00e9lection de la Polyn\u00e9sie Fran\u00e7aise, le Conseil d’Etat a sanctionn\u00e9 le comportement d’une commune ayant pavois\u00e9 les bureaux, jusqu’aux rideaux des isoloirs, aux couleurs d’un parti en pr\u00e9sence, dans le scrutin examin\u00e9, les membres des bureaux de vote arborant eux-m\u00eames lesdites couleurs ?<\/p>\n

Cependant, dans sa d\u00e9cision du 25 septembre 1995 (2), \u00e0 l’\u00e9lection au Conseil G\u00e9n\u00e9ral du 2\u00e8me<\/sup> canton du Gosier, Guadeloupe, le Conseil d’Etat n’a pas consid\u00e9r\u00e9 possible d’annuler l’\u00e9lection en raison de l’installation la veille du second tour de banderoles et appelant \u00e0 voter pour l’int\u00e9ress\u00e9 en face du bureau de vote, celles-ci n’\u00e9tant rest\u00e9es en place que quelques heures et n’ayant pas entam\u00e9 le principe de neutralit\u00e9.<\/p>\n

Toutefois, dans sa d\u00e9cision du 8 mars 2002 (3), il a consid\u00e9r\u00e9 qu’il \u00e9tait constant que le maire sortant a vot\u00e9 ceint d’une chemise aux couleurs de la liste d’entente communale de Vairao et pr\u00e9sid\u00e9 le bureau de vote toute la journ\u00e9e dans cette tenue, et que, outre l’attitude partisane ainsi adopt\u00e9e, le maire sortant a arbor\u00e9 son \u00e9charpe tricolore ce qui dans les circonstances a constitu\u00e9 un moyen de pression suppl\u00e9mentaire sur les \u00e9lecteurs.<\/p>\n

Enfin, dans une d\u00e9cision du 8 mai 2002 (4), il a annul\u00e9 l’ensemble des suffrages \u00e9mis dans la communes de Villmagne, consid\u00e9rant que le maire de la commune a mis \u00e0 la disposition des \u00e9lecteurs un dispositif symbolique de \u00ab\u00a0d\u00e9contamination\u00a0\u00bb et qu’il a organis\u00e9 un simulacre de vote invitant les \u00e9lecteurs \u00e0 d\u00e9signer un candidat ne figurant pas au second tour. Le Conseil d’Etat a ainsi consid\u00e9r\u00e9 que ces agissements \u00e9nonc\u00e9s et conduits par l’autorit\u00e9 m\u00eame charg\u00e9e des op\u00e9rations \u00e9lectorales dans la commune sont incompatibles avec la dignit\u00e9 du scrutin et ont \u00e9t\u00e9 de nature \u00e0 porter atteinte au secret du vote, ainsi qu’\u00e0 la libert\u00e9 des \u00e9lecteurs.<\/p>\n

(1)\u00a0\u00a0\u00a0 CE du 15 novembre 2004 M Gaston Floos req n\u00b0 268543<\/p>\n

(2)\u00a0\u00a0\u00a0 CE du 25 septembre 19954 M Christian Thenard req n\u00b0 163241<\/p>\n

(3)\u00a0\u00a0\u00a0 CE du 8 mars 2002 M Roger Doom req n\u00b0 236291<\/p>\n

(4)\u00a0\u00a0\u00a0 CE du 8 mai 2002 portant proclamation des r\u00e9sultats de l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/p>\n

Enfin, le pr\u00e9sident a seul la mission essentielle de maintenir l’ordre dans la salle de vote (1) et il dispose \u00e0 cet effet du pouvoir de requ\u00e9rir la force publique (2).<\/p>\n

Toutefois, il est \u00e0 noter que rares sont les autorit\u00e9s disposant d’un tel pouvoir de r\u00e9quisition (3).<\/p>\n

Ce pouvoir lui permet d’interdire l’entr\u00e9e dans la salle de vote \u00e0 d’autres personnes que celles dont la pr\u00e9sence est pr\u00e9vue par les textes (4).<\/p>\n

Sur le fondement de ce pouvoir de police, le pr\u00e9sident du bureau de vote peut proc\u00e9der \u00e0 l’expulsion de toute personne dont l’attitude trouble le bon ordre dans la salle de vote (5).<\/p>\n

Cependant, le juge de l’\u00e9lection pourra prononcer l’annulation de l’\u00e9lection si l’utilisation des pouvoirs de r\u00e9quisition et d’expulsion est constitutive de man\u0153uvres ayant alt\u00e9r\u00e9 la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin.<\/p>\n

(1)\u00a0\u00a0\u00a0 Article R 49 alin\u00e9a 1er<\/sup> du Code Electoral<\/p>\n

(2)\u00a0\u00a0\u00a0 Articles R 49 alin\u00e9a 3, R50 et R51 du Code Electoral<\/p>\n

(3)\u00a0\u00a0\u00a0 CE du 26 novembre 1990 Elections municipales de San-Damiano req n\u00b0 115690<\/p>\n

(4)\u00a0\u00a0\u00a0 Article L 61 du Code Electoral<\/p>\n

(5)\u00a0\u00a0\u00a0 Articles R 49 alin\u00e9a 2 et R 48<\/p>\n

B \u2013 Quels contr\u00f4les permettent de garantir la neutralit\u00e9 des op\u00e9rations de vote dans le bureau de vote ?<\/span><\/p>\n

Aux termes de l’article L 85-1 (1), il est institu\u00e9 dans chaque commune de plus de 20.000 habitants, une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote charg\u00e9e de veiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 de la composition des bureaux de vote, ainsi qu’\u00e0 celle des op\u00e9rations de vote, de d\u00e9pouillement des bulletins et de d\u00e9nombrement des suffrages.<\/p>\n

Il lui revient \u00e9galement de garantir aux \u00e9lecteurs, ainsi qu’aux candidats ou listes en pr\u00e9sence, le libre exercice de leurs droits.<\/p>\n

Cette commission n’a pas \u00e0 intervenir dans l’organisation et le d\u00e9roulement du scrutin en se substituant aux autorit\u00e9s responsables.<\/p>\n

Il lui appartient en revanche de veiller \u00e0 ce que les dispositions du Code Electoral relatives \u00e0 ces op\u00e9rations soient rigoureusement respect\u00e9es.<\/p>\n

Les commissions sont nomm\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et pr\u00e9sid\u00e9e par un magistrat de l’ordre judiciaire. L’arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es.<\/p>\n

Les commissions peuvent agir soit par l’interm\u00e9diaire de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s charg\u00e9s de les repr\u00e9senter dans les bureaux de vote auxquels la loi conf\u00e8re les m\u00eames droits et pr\u00e9rogatives que ceux d\u00e9volus \u00e0 leurs membres.<\/p>\n

Les commissions peuvent d\u00e9signer un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par bureau de vote.<\/p>\n

Ceux-ci sont munis d’un titre sign\u00e9 par le pr\u00e9sent de la commission qui garantir les droits attach\u00e9s \u00e0 leur qualit\u00e9 et fixe leur mission.<\/p>\n

Les membres de la commission et leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s proc\u00e8dent \u00e0 tous contr\u00f4les et v\u00e9rifications utiles. Ils ont acc\u00e8s \u00e0 tout moment aux bureaux de vote. Les maires et les pr\u00e9sidents du bureau de vote sont tenus de leur fournir tous renseignements n\u00e9cessaires \u00e0 l’exercice de leur mission.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la commission peut \u00e0 tout instant saisir le procureur de la R\u00e9publique de toute infraction, irr\u00e9gularit\u00e9 ou fraude (2) constat\u00e9e par les membres de la commission ou ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dans l’exercice de leur mission.<\/p>\n

Il peut en outre lui r\u00e9clamer la saisie de document ou appeler la constatation par un officier de police judiciaire, de ces d\u00e9lits \u00e9ventuels.<\/p>\n

(1)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Article L 85-1 (D\u00e9cret n\u00b0 64-1086 du 27 octobre 1964 \u2013 Loi n\u00b0 88-1262 du u 30 d\u00e9cembre 1988)<\/p>\n

(2)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Articles 40 alin\u00e9a 2 et 73 du Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale<\/p>\n

Par ailleurs, bien que ne faisant pas partie du bureau de vote, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des candidats ou des listes occupent une place importante dans le cadre des op\u00e9rations \u00e9lectorales.<\/p>\n

La pr\u00e9sence de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s r\u00e9sulte du principe du contr\u00f4le permanent des \u00e9lections par les \u00e9lecteurs et les candidats (1).<\/p>\n

Pendant le d\u00e9pouillement, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s vont pouvoir contester la l\u00e9galit\u00e9 de certains bulletins (2).<\/p>\n

Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s peuvent d’ailleurs participer directement aux op\u00e9rations de d\u00e9pouillement en tant que scrutateurs (3).<\/p>\n

La protection de leurs pr\u00e9rogatives est assur\u00e9e par le droit dont ils disposent de contresigner les proc\u00e8s-verbaux (4).<\/p>\n

Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s jouissent en outre du droit de priorit\u00e9 pour la consultation des listes d’\u00e9margement (5).<\/p>\n

Les pouvoirs de police dont dispose le pr\u00e9sident ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour emp\u00eacher les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d’exercer leurs missions, sauf si ces d\u00e9sordres peuvent leur \u00eatre imput\u00e9s (6).<\/p>\n

La pr\u00e9sence de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s a pour but d’assurer une efficace transparence des op\u00e9rations \u00e9lectorales.<\/p>\n

(1)\u00a0\u00a0\u00a0 Article L 67 du Code Electoral<\/p>\n

(2)\u00a0\u00a0\u00a0 Article R 66 du Code Electoral<\/p>\n

(3)\u00a0\u00a0\u00a0 Article R 65 du Code Electoral<\/p>\n

(4)\u00a0\u00a0\u00a0 Articles R 67 et R 69 du Code Electoral<\/p>\n

(5)\u00a0\u00a0\u00a0 Article R 71 du Code Electoral<\/p>\n

(6)\u00a0\u00a0\u00a0 Articles R 50 et R 51 du Code Electoral<\/p>\n

La fronti\u00e8re mat\u00e9rielle qui s\u00e9pare la salle de vote du reste du territoire communal\u00a0 invite donc l’individu \u00e0 se transformer en citoyen capable de se ma\u00eetriser et de r\u00e9aliser une s\u00e9quence d’activit\u00e9s ritualis\u00e9es.
\nLe lieu o\u00f9 se d\u00e9roule l’op\u00e9ration de vote, les proc\u00e9dures qui sp\u00e9cifient son d\u00e9ploiement p\u00e9riodique, les \u00e9quipements mat\u00e9riels qui lui donnent son visage n’ont rien d’anecdotique.<\/p>\n

Par magie, le vote serait donc cens\u00e9 m\u00e9tamorphoser l’individu priv\u00e9 en un citoyen apte \u00e0 prendre en consid\u00e9ration l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Ainsi d\u00e9fini, le rituel \u00e9lectoral moral moderne a cr\u00e9\u00e9 des espaces et des temporalit\u00e9s qui lui sont propres. Les mairies et les \u00e9coles publiques sont des lieux qui le jour du vote deviennent sp\u00e9cifiques et cantonnent l’activit\u00e9 quotidienne dans des sites r\u00e9serv\u00e9s et marqu\u00e9s symboliquement.<\/p>\n

L’acte \u00e9lectoral comme exp\u00e9rience rituelle, activit\u00e9 sociale et politique est le territoire autant que le r\u00e9pertoire du processus d\u00e9sormais ancien d’int\u00e9gration civique.<\/p>\n

Les op\u00e9rations \u00e9lectorales se tiennent ainsi en France, le dimanche dans un lieu public qui n’est pas affect\u00e9 \u00e0 l’usage exclusif de ces derni\u00e8res.<\/p>\n

Cet espace est toutefois am\u00e9nag\u00e9 pour l’occasion d’un certain nombre d’\u00e9quipements \u00e9lectoraux sp\u00e9cifiques ayant pour vocation \u00e0 permettre le d\u00e9roulement sinc\u00e8re et neutre du vote.<\/p>\n

Bibliographie<\/span><\/strong><\/p>\n

<\/span><\/strong><\/p>\n

Code Electoral<\/p>\n

Le guide du bureau de vote \u2013 La Documentation\u00a0 Fran\u00e7aise<\/p>\n

Regard sur l’actualit\u00e9 \u2013 Elections et campagnes \u00e9lectorales n\u00b0 329 mars 2007 \u2013 La Documentation Fran\u00e7aise<\/p>\n

Guide juridique et pratique du service des \u00e9lections \u2013 Les Classeurs de la Lettre du Cadre Territorial \u2013 octobre 2008<\/p>\n

Le guide du contentieux \u2013 Berger-Levrault<\/p>\n

Assembl\u00e9e Nationale \u2013 Histoire et Patrimoine \u2013 La R\u00e9publique et le suffrage universel \u2013 La participation \u00e9lectorale \u2013 le bureau de vote<\/p>\n

Commission europ\u00e9enne pour la d\u00e9mocratie par le droit \u2013 Le contr\u00f4le du processus \u00e9lectoral \u2013 Le contentieux \u00e9lectoral \u2013 23 et 25 avril 2009 par Pierre Garrone<\/p>\n

Conseil Constitutionnel \u2013 Dossier documentaire : neutralit\u00e9 du bureau de vote 2008<\/p>\n

Conseil Constitutionnel \u2013 Abstrats du Conseil Constitutionnel \u2013 Les \u00e9lections<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

LA COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE Laurence Izquierdo, novembre 2010 Version DOC : La composition d’un bureau de vote En 1791, sous la monarchie constitutionnelle, le suffrage est censitaire et…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_feature_clip_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2},"jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[4],"tags":[32],"class_list":["post-212","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-expose","tag-organisation-du-scrutin"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p3a041-3q","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack-related-posts":[],"jetpack_featured_media_url":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.electoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/212","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.electoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.electoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.electoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.electoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=212"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.electoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/212\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":215,"href":"https:\/\/www.electoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/212\/revisions\/215"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.electoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=212"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.electoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=212"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.electoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=212"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}