Wilfried Diedrich, d\u00e9cembre 2010<\/p>\n
L’agencement du bureau de vote<\/a> (doc)<\/p>\n I. L’agencement des bureaux de vote<\/strong><\/p>\n Chaque commune est divis\u00e9e, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’\u00e9lecteurs. Afin de faciliter le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations aux \u00e9lectorales, il est pr\u00e9conis\u00e9 de ne pas exc\u00e9der le nombre de 800 \u00e0 1 000 \u00e9lecteurs inscrits par bureau.<\/p>\n Les bureaux de vote doivent respecter le principe de neutralit\u00e9, Tout affichage ou diffusion de messages politiques de nature \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales est proscrit.<\/p>\n Il doit \u00eatre accessible (art. L. 62-2 du code \u00e9lectoral).<\/p>\n L’agencement des bureaux de vote est le suivant :<\/p>\n – La table de d\u00e9charge : <\/strong> – La table de vote : <\/strong> – une seule urne par bureau de vote\u00a0 dont 4 faces au moins sont transparentes et munies de deux serrures diff\u00e9rentes (dont les clefs restent, l’une entre les mains du pr\u00e9sident, l’autre entre les mains d’un assesseur tir\u00e9 au sort parmi l’ensemble des assesseurs \u2013 art. L. 63 du code \u00e9lectoral) et\/ou la machine \u00e0 voter<\/p>\n – la liste d’\u00e9margement<\/p>\n – le code \u00e9lectoral<\/p>\n – l’arr\u00eat\u00e9 ou le d\u00e9cret de convocation des \u00e9lecteurs<\/p>\n – la circulaire minist\u00e9rielle relative au d\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel direct<\/p>\n – la circulaire minist\u00e9rielle relative \u00e0 l’organisation du scrutin du jour<\/p>\n – la liste des candidats<\/p>\n – une liste comprenant les noms du pr\u00e9sident du bureau de vote et de son suppl\u00e9ant, ainsi que ceux des assesseurs d\u00e9sign\u00e9s par les candidats ou les t\u00eates de liste, et \u00e9ventuellement de leurs suppl\u00e9ants<\/p>\n – la liste des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et suppl\u00e9ants d\u00e9sign\u00e9s par les candidats ou les t\u00eates de liste pour contr\u00f4ler les op\u00e9rations \u00e9lectorales<\/p>\n – les cartes \u00e9lectorales qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 remises au domicile des \u00e9lecteurs<\/p>\n – les enveloppes de centaines<\/p>\n – Les affiches : <\/strong>Doivent \u00eatre affich\u00e9s dans chaque bureau de vote :<\/p>\n – dans les communes de plus de 3 500 habitants, un avis rappelant les pi\u00e8ces d’identit\u00e9 que doit pr\u00e9senter l’\u00e9lecteur<\/p>\n – une affiche reproduisant les dispositions du code \u00e9lectoral relative \u00e0 la libert\u00e9 et au secret du vote
\nLes \u00e9lecteurs prennent sur cette table l’enveloppe et les bulletins de vote qui sont mis \u00e0 leur disposition. Cette table est g\u00e9n\u00e9ralement plac\u00e9e \u00e0 l’entr\u00e9e du bureau de vote.<\/p>\n
\nC’est \u00e0 cette table que si\u00e8gent les membres du bureau de vote.
\nSur cette table sont dispos\u00e9s :<\/p>\n
\n– \u00e9ventuellement l’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral avan\u00e7ant l’heure d’ouverture ou retardant l’heure de cl\u00f4ture du bureau de vote<\/p>\n