Edith Alauzet<\/p>\n
Janvier 2011<\/p>\n
La parit\u00e9<\/a><\/p>\n La Parit\u00e9<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n Aux l\u00e9gislatives\u00a0successives 1978, 1981, 1986, 1988, 1993 et 1997, le pourcentage de candidates n\u2019ai jamais inf\u00e9rieur \u00e0 10%, pic en 1986 \u00e0 26,5% (23% en 97). Le pourcentage d\u2019\u00e9lues en AN oscille entre 5 et 6% m\u00eame si en 1997 les femmes repr\u00e9sentent 10,9%.<\/span><\/span> Ainsi en un mot comparant, l\u2019Assembl\u00e9e nationale compte en 1981 5,3% de femmes d\u00e9put\u00e9es et 6% en 1993 alors qu\u2019elles \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 6,8% en novembre 1946.<\/span><\/span><\/p>\n En 1982 le Conseil Constitutionnel, se fondant sur le principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9, invalide l\u2019amendement proposant une forme de quota d\u2019un quart de repr\u00e9sentants de \u201cl\u2019autre sexe\u201d<\/span><\/span>2<\/sup><\/a> \u00e0 la loi \u00e9lectorale pour les \u00e9lections municipales.<\/span><\/span><\/p>\n Au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990\u00a0: la France demeure, avec la Gr\u00e8ce, la \u201clanterne rouge\u201d<\/span><\/span><\/p>\n A- Le D\u00e9bat s\u2019ouvre en 1992<\/strong><\/em><\/p>\n Le 7 mars 1993 au S\u00e9nat, l’Assembl\u00e9e des Femmes<\/span><\/span>, cr\u00e9e en 1992 par Yvette ROUDY ancienne Ministre et qui a objectif la promotion des femmes en politique, en collaboration avec d’autres associations <\/span><\/span>lancent un appel aux \u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux des Femmes<\/span><\/span>3<\/sup><\/a> et de la politique en France et en Europe pour 1994<\/span><\/span>. <\/span><\/span><\/p>\n Elle n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 relever qu\u2019en France, la politique est un monopole masculin, que l\u2019exclusion des femmes contribue \u00e0 la crise des partis et au rejet de la politique elle-m\u00eame, et de conclure <\/span><\/span>:\u00a0\u00ab <\/span><\/span>il est temps que les femmes acc\u00e8dent \u00e0 parit\u00e9 dans les lieux de d\u00e9cision politique et les assembl\u00e9es \u00e9lues, c’est-\u00e0-dire en nombre \u00e9gal aux hommes Aujourd’hui, le mouvement des femmes se mobilise pour faire valoir ce droit. Nous demandons d’ores et d\u00e9j\u00e0 aux responsables politiques de droite comme de gauche d’inscrire la parit\u00e9 dans les textes et dans les faits. Elle doit \u00eatre un principe de notre Constitution relay\u00e9 par une loi et des d\u00e9crets d’application\u00a0\u00bb.<\/em><\/span><\/span><\/p>\n En 1994, les \u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux des femmes et de la politique se r\u00e9unissent \u00e0 quelques jours du cinquantenaire du droit de vote et, par l\u00e0-m\u00eame, de l’\u00e9ligibilit\u00e9 des Fran\u00e7aises. A cette occasion, Le Pr\u00e9sident (F. Mitterrand) prend acte de la mobilisation des femmes dans la poursuite de leur conqu\u00eate des droits politiques. Il s\u2019agit \u00e9galement de saluer le combat men\u00e9 depuis la r\u00e9volution qui a permis \u00e0 de nombreuses femmes d\u2019acc\u00e9der aux mandats et \u00e0 la chose publique.<\/p>\n Il entend aussi que leur nombre trop faible de femmes \u00e9lues, en 1994, l\u00e9gitime \u00e0 lui seul de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 des initiatives pour surmonter les derniers obstacles4<\/sup><\/a>.<\/p>\n En 1996, le \u201cManifeste des dix pour la parit\u00e9\u201d, publi\u00e9 dans l\u2019express le 6 juin, sign\u00e9 par des femmes politiques de droite et de gauche ainsi qu\u2019un sondage l\u2019IFOP montrent qu\u2019une majorit\u00e9 de la population est favorable \u00e0 la parit\u00e9 et retient les mots du pr\u00e9sident\u00a0: \u00ab\u00a0 C’est d’abord \u00e0 vous qu’il revient d’\u00e9crire les pages suivantes de cette conqu\u00eate politique mais je vous voulais vous assurer de mon soutien <\/em>\u00bb. Par ce texte les dix pr\u00e9conisent notamment une politique volontariste des partis, du gouvernement et des associations f\u00e9minines conjugu\u00e9s. Cet engagement pourrait se traduire en particulier par l\u2019adoption d’un scrutin proportionnel, m\u00eame partiel pour les l\u00e9gislatives, la limitation drastique du cumul des mandats et des fonctions qui garantirait un meilleur partage et exercice du pouvoir et, qui permettrait au-surplus de d\u00e9gager plusieurs milliers de si\u00e8ges. Enfin l\u2019Assembl\u00e9e des femmes pr\u00f4ne un financement des partis politiques en fonction du respect de la parit\u00e9 de leurs instances dirigeantes et de leurs \u00e9lus. Mais il ne s\u2019agit pas, non plus, de n\u00e9gliger les nominations volontaires \u00e0 des postes de responsabilit\u00e9, ces derni\u00e8res chacun le sait d\u00e9pendent de l’\u00e9tat6<\/sup><\/a>.<\/p>\n A la fin des ann\u00e9es 1990, dans la classe politique les r\u00e9ticences sont plus marqu\u00e9es \u00e0 droite qu\u2019\u00e0 gauche. Ainsi, pour les l\u00e9gislatives de 1998, les socialistes d\u00e9cident de r\u00e9server un tiers des circonscriptions \u00e0 des femmes, le nombre de femmes d\u00e9put\u00e9es aux \u00e9lections anticip\u00e9es de 1997 d\u00e9passe 10% et le gouvernement Jospin int\u00e8gre bon nombre de femmes.<\/p>\n B \u2013 La parit\u00e9\u00a0: un principe constitutionnel <\/strong><\/em><\/p>\n Une r\u00e9vision constitutionnelle est adopt\u00e9e le 8 juillet 1999<\/span><\/span> avec deux amendements aux articles 3 et 4 de la Constitution de 1958\u00a0: l\u2019article 3 est compl\u00e9t\u00e9 par l\u2019alin\u00e9a\u00a0: <\/span><\/span>\u201c<\/span><\/span>la loi favorise l\u2019\u00e9gal acc\u00e8s des femmes et des hommes aux mandats \u00e9lectoraux et fonctions \u00e9lectives<\/em><\/span><\/span>\u201d<\/span><\/span> et l\u2019article 4 est aussi compl\u00e9t\u00e9 par un alin\u00e9a pr\u00e9cisant que \u201c<\/span><\/span>ils (les partis politiques) contribuent \u00e0 la mise en \u0153uvre du principe \u00e9nonc\u00e9 au dernier alin\u00e9a de l\u2019article 3 dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es par la loi<\/em><\/span><\/span>\u201d<\/span><\/span>7<\/sup><\/a><\/p>\n Cette r\u00e9vision autorise alors des r\u00e9formes l\u00e9gislatives qui rendront effective une meilleure repr\u00e9sentation des femmes en politique.<\/span><\/span><\/p>\n La parit\u00e9 signifie la repr\u00e9sentation \u00e9gale entre deux groupes, et en l’occurrence la r\u00e9partition \u00e9gale entre les hommes et les femmes, qui sont \u00e0 part \u00e9gale dans notre soci\u00e9t\u00e9 et se partagent l’humanit\u00e9. Son introduction dans la loi vise \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 l’insuffisance du bilan de l’\u00e9ligibilit\u00e9 des femmes.<\/span><\/span><\/p>\n En janvier 2000, le gouvernement propose un projet<\/span><\/span> <\/span><\/span>tendant \u00e0 favoriser l\u2019\u00e9gal acc\u00e8s des femmes et des hommes aux mandats \u00e9lectoraux et aux fonctions \u00e9lectives<\/span><\/em><\/span><\/span>. <\/em><\/span><\/span>Cette <\/em><\/span><\/span>loi prend en consid\u00e9ration la disparit\u00e9 \u00ab\u00a0politique\u00a0\u00bb et le d\u00e9ficit de repr\u00e9sentation des femmes. Ainsi il d\u00e9pose le projet de loi <\/span><\/span>tendant \u00e0 favoriser l’\u00e9gal acc\u00e8s des femmes et des hommes aux mandats \u00e9lectoraux et aux fonctions \u00e9lectives<\/span><\/span><\/p>\n Dans une d\u00e9cision du 30 mai 2000 le<\/span><\/span> Conseil a constat\u00e9 que l’intention claire du constituant, telle qu’elle ressort des d\u00e9bats parlementaires pr\u00e9alables \u00e0 l’adoption de la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999, <\/span><\/span>a \u00e9t\u00e9 non d’obliger mais d’autoriser le l\u00e9gislateur \u00e0 instaurer des r\u00e8gles contraignantes quant \u00e0 l’\u00e9gal acc\u00e8s des femmes et des hommes<\/em><\/span><\/span> aux mandats \u00e9lectoraux <\/span><\/span>lorsque le mode de scrutin se pr\u00eate<\/span><\/span> \u00e0 une telle r\u00e9glementation.<\/span><\/span><\/p>\n In fine, <\/span><\/span>la loi \u00ab\u00a0la parit\u00e9\u00a0\u00bb du 6 juin 2000<\/span><\/span><\/a> contraint les partis politiques \u00e0 pr\u00e9senter un nombre \u00e9gal d’hommes et de femmes pour les \u00e9lections r\u00e9gionales, municipales (dans les communes de 3 500 habitants et plus), s\u00e9natoriales (\u00e0 la proportionnelle) et europ\u00e9ennes. Elle pr\u00e9voit aussi de p\u00e9naliser financi\u00e8rement les partis ou groupements politiques qui ne respectent pas le principe de parit\u00e9 lors de la d\u00e9signation des candidats pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives. <\/span><\/span><\/p>\n A \u2013 Parit\u00e9, effets et scrutin proportionnel<\/strong><\/em><\/span><\/span><\/p>\n Pour les \u00e9lections municipales, r\u00e9gionales, europ\u00e9ennes et s\u00e9natoriales dans les d\u00e9partements qui disposent d\u2019au moins 4 si\u00e8ges de s\u00e9nateurs. Les partis sont contrariants \u00e0 pr\u00e9senter un nombre \u00e9gal d\u2019Hommes et de femmes candidats.<\/span><\/span><\/p>\n La <\/span><\/span>Loi n\u00b02007-128 du 31 janvier 2007<\/span><\/span><\/a>8<\/sup><\/a> t<\/span><\/span>endant \u00e0 promouvoir l\u2019\u00e9gal acc\u00e8s des femmes et des hommes aux mandats \u00e9lectoraux et fonctions \u00e9lectives – art. 2 JORF 1er f\u00e9vrier 2007<\/span><\/span> pr\u00e9voit en son article \u00a02 elle pr\u00e9voit que les candidats aux \u00e9lections municipales (\u00e0 compter de mars 2008) doivent figurer sur des listes appliquant une parit\u00e9 stricte<\/span><\/span>. <\/span><\/span><\/p>\n La \u00ab\u00a0parit\u00e9 municipale 2007\u00a0\u00bb \u00e9largit plus encore la \u00ab\u00a0parit\u00e9 2000\u00a0\u00bb qui pr\u00e9voyait que les listes devaient comporter trois femmes parmi les six premiers candidats.<\/p>\n D\u00e9sormais, les listes doivent n\u00e9cessairement alterner homme et femme<\/span> :<\/p>\n l\u2019article. L. 264 du Code \u00e9lectoral\u00a0:<\/span><\/span> \u00ab\u00a0…<\/span><\/span>Une d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. <\/em><\/span><\/span>La liste est compos\u00e9e alternativement d’un candidat de chaque sexe<\/em><\/span><\/span> \u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n l\u2019article . L. 2122-7-2 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales<\/span><\/span> : \u00ab <\/span><\/span>\n
\n
Comme \tle soulignait Fran\u00e7oise Giroud\u00a0\u00ab <\/strong><\/span><\/span><\/span>il \tfaudra au moins une g\u00e9n\u00e9ration pour que l\u2019\u00e9cart entre les \thommes et les femmes se r\u00e9duise\u00a0\u00bb. <\/strong><\/em><\/span><\/span><\/span><\/h5>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La \tquestion des droits des femmes est prise en compte par les \tsocialistes au pouvoir et le Gouvernement de mai 1981 comprend 5 \tfemmes puis 6 en 1983 (14 %) dont Madame Yvette Roudy, Ministre des \tdroits de la femme<\/span><\/span><\/span>1<\/sup><\/a>. \t Celle-ci entend faire des Fran\u00e7aises des \u00ab\u00a0citoyennes \u00e0 \tpart enti\u00e8re\u00a0\u00bbIl n\u2019en reste pas moins que la place des \tFran\u00e7aises dans la sph\u00e8re politique n\u2019a gu\u00e8re \u00e9volu\u00e9e. <\/span><\/span><\/span><\/h5>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Dans \tla foul\u00e9e, un d\u00e9cret du <\/span><\/span><\/span>18 \toctobre 1995<\/span><\/span><\/span> porte cr\u00e9ation d’un <\/span><\/span><\/span>Observatoire \tde la parit\u00e9 entre les femmes et les hommes<\/span><\/span><\/a>5<\/sup><\/a>. \tIl comprend 33\u00a0membres. Ce dernier a pour mission \tl’identification, l’\u00e9valuation et l’analyse des in\u00e9galit\u00e9s entre \tles sexes dans les domaines politique, \u00e9conomique et social, la \tproduction et la diffusion de donn\u00e9es sur la situation des femmes \taux niveaux national et international, l’\u00e9laboration de \tpropositions, recommandations et avis tendant \u00e0 promouvoir la mise \ten \u0153uvre de la parit\u00e9 entre les femmes et les hommes. Il a \u00e9t\u00e9 \tsuccessivement pr\u00e9sid\u00e9 par Mmes <\/span><\/span><\/span>Roselyne \tBachelot<\/span><\/span><\/a>, <\/span><\/span><\/span>Catherine \tG\u00e9nisson<\/span><\/span><\/a> et par Mme <\/span><\/span><\/span>Marie-Jo \tZimmermann<\/span><\/span><\/a>, \td\u00e9put\u00e9e de Moselle et pr\u00e9sidente de la <\/span><\/span><\/span>d\u00e9l\u00e9gation \taux droits des femmes de l’Assembl\u00e9e nationale<\/span><\/span><\/a>.<\/span><\/span><\/span><\/h5>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
II- \tParit\u00e9…mais presque\u00a0\u00bb\u00a0: le mode de scrutin.<\/em><\/span><\/span><\/span><\/h1>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n