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L’utilisation d’un véhicule financé par l’indemnité représentative de frais de mandat d’un parlementaire (IRFM) dans le cadre d’une campagne électorale est-elle « indirectement » prohibée ?

Article issu de Les Petites affiches – 19/07/2017 – n° 143 – pages 6-8 ID : LPA128r9 Auteur(s) : Jean-Pierre Camby, professeur associé à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Permalien : lext.so/LPA128r9 Reproduit avec l’aimable autorisation de l’éditeur La question de l’usage d’un bien financé par l’indemnité, pour le moment forfaitaire, du parlementaire dans le cadre […]