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Étiquette : Organisation du scrutin
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Circulaire sur l’organisation matérielle et le déroulement des élections départementales et régionales
Circulaire du ministère de l’intérieur du 28 avril 2021 NOR : INTA2110958C Objet : Organisation matérielle et déroulement des élection départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de…
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Exposé : Organisation du Bureau de vote (2017)
ORGANISATION D’UN BUREAU DE VOTE Emmelyne Ravier 13/11/2017 ORGANISATION D’UN BUREAU DE VOTE L’organisation d’un bureau de vote peut paraître de prime abord, un exercice où l’austérité côtoie la sévérité,…
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Mémentos du candidat aux élections municipales (et communautaires) 2014
La page du site du ministère de l’intérieur « Être candidat » : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat propose tous ces mémentos à jour Les dispositions légales et réglementaires étant tellement différentes selon la taille de…
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L’agencement du bureau de vote
Exposé du 9 décembre 2013, M. Denis Licouri Nous verrons d’une part, le périmètre des bureaux de vote et la constitution de la liste d’émargement (A) et, d’autre part l’agencement…
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Circulaire NOR INTA0800024C du 1er février 2008 du ministre de l’Intérieur aux maires « Organisation matérielle et déroulement des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008 »
See on Scoop.it – Droit électoral See on circulaires.legifrance.gouv.fr
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Circulaire NOR IOCA1222534C du 2 mai 2012 du ministre de l’Intérieur aux maires « Organisation matérielle et déroulement de l’élection des députés de juin 2012 »
Circulaire NOR IOCA1222534C du 2 mai 2012 du ministre de l’Intérieur aux maires « Organisation matérielle et déroulement de l’élection des députés de juin 2012 » See on Scoop.it – Droit électoral…
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Circulaire NOR IOCA1202676C du 8 février 2012 du ministre de l’Intérieur aux maires « Organisation matérielle et déroulement de l’élection du Président de la République »
See on Scoop.it – Droit électoral See on circulaires.legifrance.gouv.fr
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Circulaire NOR IOCA1221804C du 24 avril 2012 du ministre de l’Intérieur aux préfets sur l’organisation des élections législatives des 10 et 17 juin 2012
See on Scoop.it – Droit électoral See on circulaires.legifrance.gouv.fr
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Les circulaires relatives à l’organisation des élections législatives de juin 2012
Les circulaires sur l’organisation des élections législatives sont sorties : – Celle du 24 avril 2012 (n° IOCA1221804C) relative à l’organisation des élections législatives des 10 et 17 juin 2012,…
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Circulaire relative au déroulement des opérations électorales
CIRCULAIRE MINISTERIELLE NOR : INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct : Image:INTA0700123C.pdf, 26 pages, pdf image, 4,9 Mo (idem sur…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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