MASTER 2 – Communication et Pouvoir (anciennement CPI : Communication politique et institutionnelle) – Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne
Intitulé du cours : Droit des élections, droit du financement de la communication politique
- Contenu du cours
Résumé du séminaire : L’objet du cours est de présenter l’encadrement juridique des élections et de la vie politique en France.
En commençant par l’essentiel des aspects juridiques de l’organisation des élections, de l’encadrement de la vie politique et du contentieux électoral, les textes juridiques et l’actualité de la jurisprudence seront analysés, notamment du point de vue de la propagande, du financement des campagnes et du financement des partis politiques.
Plan de cours ou grandes thématiques du séminaire :
Premier jour : lundi 21 septembre 2026 18h-21h
A. Grandes lignes du droit électoral : sources, évolutions des textes et présentation des acteurs.
Cour n° 1 : présentation de la matière, bibliographie, sources (textes du code électoral, focus sur l’encadrement de la communication politique ou « propagande » dans le langage juridique), listes de liens utiles :
Analyse et lecture de la décision du Conseil constitutionnel sur les législatives de 1997 « Tibéri (faux électeurs) » Décision Tibéri (Conseil constitutionnel, 20 février 1998, 97-1113 et autres, Paris 2e circ.)
Au besoin, pour les non juristes, rapide Schéma des sources du droit
B. Contentieux du déroulement des élections : encadrement de la communication politique (la « propagande ») et des campagnes électorales.
Suite du cours : propagande électorale :
Annexes au cours n° 1B :
Affaire Jean-Paul Huchon (Conseil régional Ile de France, Conseil d’État, Assemblée, 04/07/2011, 338033) ; Analyse Le Monde
Code PCJA / Ariane (plan de classement de la jurisprudence administrative) : 28-005-02 – Campagne et propagande électorales.
Cas 2018 de l’application de la jurisprudence Tibéri = Conseil constitutionnel n° 2018-5662 AN Wallis et Futuna, 21 septembre 2018 exemple 2018 Polutele c/ Brial
Deuxième jour : lundi 5 octobre 2026 18h-21h
Droit du financement de la vie politique : historique et principes.
Cours n° 2 : Suite sur la « propagande » (actualité des textes 2025) et début du financement de la vie politique :
Principes et histoire du financement des élections, de la communication politique : les comptes de campagne et des partis politiques, la CNCCFP.
Cours n° 2.B – La CNCCFP et les comptes de campagne
Exemples de décisions de jurisprudence électorale et initiation au commentaire d’arrêt : cours n 4_2017_CPI_exemples_décisionsCC
Troisième jour : lundi 12 octobre 2026 18h-21h
Le contentieux électoral financier : actualités du contentieux des comptes de campagne et des financements politiques.
exemples de décisions de contentieux électoral
CNCCFP : principaux motifs de réformation et de rejet des comptes : FAQ = https://cnccfp.fr/nos-faq/page/2/
Quatrième jour : lundi 19 octobre 2026 18h-21h
Le contentieux électoral non financier : la procédure devant les juges concernés et actualités de la jurisprudence.
Reprise des cours précédents :
- site de la CNCCFP www.cnccfp.fr (voir les modèles de compte de campagne et les mémentos)
- site de l’ARCOM (ex CSA) (voir ‘temps de parole’ ou ‘protéger le pluralisme politique‘)
- site de la CNIL www.cnil.fr https://www.cnil.fr/fr/recherche/%C3%A9lection
Cours n° 4 : l’actualité du contentieux des campagnes électorales + fiches CNIL et ARCOM
Outils d’apprentissage
Veilles sur le droit électoral
- https://www.scoop.it/topic/droit-electoral
- https://x.com/droitelectoral
- https://blogdudroitelectoral.fr/
- https://blog.landot-avocats.net/tag/droit-electoral/
Les prérequis
Les supports de cours et l’actualité de la matière sont disponibles sur le site dédié https://www.electoral.fr, plusieurs bibliographies sont disponibles : celle des monographies https://www.electoral.fr/?page_id=36, des sites web https://www.electoral.fr/?page_id=39 et enfin celle des circulaires du ministère de l’intérieur https://www.electoral.fr/?page_id=91
- Objectifs pédagogiques
Les objectifs à atteindre
L’objectif essentiel est d’acquérir les bons réflexes en matière de droit et de contentieux électoral, notamment en matière de financement et de gestion des campagnes de propagande, savoir se poser les bonnes questions, et connaître et appliquer les bonnes pratiques. D’autres objectifs importants porteront sur :
- Connaître les acteurs (les juges, les administrations nationales et locales, les autorités administratives indépendantes, les autres professionnels,… concernés)
- Connaître les calendriers rétrospectifs des formalités à accomplir, des interdictions de propagande, des incompatibilités, …
- Repérer les sources officielles et en vigueur des textes juridiques et des formulaires administratifs à remplir.
Les compétences professionnelles acquises à l’issue de la formation :
- Connaissance des références des textes relatifs au droit électoral et des moyens d’y accéder ;
- Maîtriser les grandes lignes du contentieux électoral et des principales pratiques de l’organisation des élections, tant dans leur déroulement que dans leur financement.
Les modalités d’évaluation
Examen écrit 1h00 : analyse de document (circulaire récente du ministère de l’intérieur sur l’organisation des élections ou jurisprudence en matière électorale) + qcm rapide sur des questions de culture général de droit électoral.
(Voir les annales des examens 2017 à 2025)
