Ceci est le site « support de cours » de Droit électoral du Master 2 Administration du Politique de Paris I, proposé par Stéphane Cottin
Cours n 1 : introduction, description et spécificités de la matière,
Affaire Tibéri (Conseil constitutionnel, 20 février 1998, 97-1113 et autres, Paris 2e circ.)
Cours n 2. : les inscriptions sur la liste électorale,
Exemples d’exposés
* La réutilisation commerciale des listes électorales
* Les différentes listes électorales
* Les candidatures atypiques
* Les « primaires », les investitures
Cours n 3. le dépouillement,
Exemples d’exposés
* Les contentieux liés aux procurations
* Les bulletins blancs
* L’agencement du bureau de vote
* Les machines à voter
* Les méthodes de comptage
* Aspects comparés des modes de scrutin (cas des comtés aux USA)
Cours n 4. : le financement de la vie politique et des élections,
Exemples d’exposés
* L’évolution du coût des élections (aspects Rgpp, Lolf)
* Financement électoral et mandataire financier
* Les rôles comparés de la cnccfp, de la ctfvp, des juges des élections, des juges (civils, pénaux, administratifs)
Cours n 5. : le contentieux électoral,
Exemples d’exposés
* Le contentieux de l’éligibilité
* Les communes sans candidat – sans habitants
* La parité
Cours n 6. le contentieux électoral 2,
* Les amendes dans le code électoral
* Les différents juges de l’élection
Documentation générale sur les élections en France
L’essentiel du cours et de l’examen portera sur l’organisation matérielle d’un scrutin (et ses conséquences budgétaires, financières et contentieuses), donc l’analyse de la circulaire n° INTA2000661J du 16 janvier 2020, Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
Circulaire du 16 janvier 2020, INTA2000661J
(pour mémoire, anciennement la CIRCULAIRE MINISTERIELLE NOR : INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct : Image:INTA0700123C.pdf, 26 pages, pdf image, 4,9 Mo)
Cas particulier de l’année 2022 : élections nationales quinquennales.
Donc on a une « Circulaire Organisation matérielle et déroulement de l’élection du Président de la République » (en fait Instruction du 25 mars 2022 à destination des maires pour l’organisation de l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022. https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45313)
Bonjour!!!
J’aimerais avoir l’armature du droit électoral (les éléments constitutifs)
Préciser la question : qu’appelez-vous « armature » ? Si vous voulez les fondements du droit électoral, j’ai peur de ne pas pouvoir vous répondre autre chose que de vous reporter aux cours de droit constitutionnel. Ici, c’est plutôt l’organisation des élections et le contentieux, pas tellement les fondements, mais les applications du droit électoral qui sont présentés.