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Étiquette : Internet
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Publicité pour un service commercial de construction de site web de campagne
La campagne électorale pour les municipales 2014 bat son plein, et les sociétés proposant leurs services font, elles-aussi, campagne publicitaire. En voici une qui se propose de réaliser un site…
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Délibération CNIL sur le vote par internet
A été publié au JORF n°0272 du 24 novembre 2010, texte n° 29 la délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des…
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Internet et contentieux électoral
Question écrite n° 09964 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 – page 2027 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M.…
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Internet dans le cadre d’une campagne électorale
Question écrite n° 09961 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 – page 2027 M. Jean Louis Masson demande à M. le…
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