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CNIL – Observatoire des élections : bilan de l’utilisation des fichiers pendant les campagnes électorales de 2012
« En janvier 2012, la CNIL a mis en place un « Observatoire des élections » chargé de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs…
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Informations du SIG sur la communication préélectorale
La décision Huchon est l’occasion pour le Service d’Information du Gouvernement de rappeler quelques principes de base de la communication préélectorale. decision Huchon juillet 2011 SIG comm préélectorale oct 2011
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Quand une personne, condamnée au pénal, peut-elle devenir inéligible ? [VIDEO et article]
Législatives 2024 : hausse des signalements à la CNIL ; avec un focus sur deux partis politiques et sur l’usage des SMS @cabinetlandot https://blog.landot-avocats.net/2024/08/07/legislatives-2024-hausse-des-signalements-a-la-cnil-avec-un-focus-sur-deux-partis-politiques-et-sur-lusage-des-sms/?utm_medium=social&utm_source=twitter
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