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Étiquette : Droit comparé
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Colloque 2011 du CECE. Processus électoral : Défis et interrogations !
COLLOQUE CECE 2011 Programme et plaquette Processus électoral : Défis et interrogations ! Inscription en ligne : http://www.cec-elections.org Jeudi 20 janvier 2011 Palais du Luxembourg – Salle Clemenceau 15 rue…
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Sortie de la nouvelle édition 2010 du manuel international des elections IDEA
Source : lettre d’information IDEA du 24 novembre 2010 Le livre, régulièrement remis à jour par l’ONG suédoise IDEA est le reflet d’une base de données mondiales sur le contentieux…
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Web-bibliographie des codes de bonne conduite en matière électorale
Dans le cadre de la préparation d’une mission pour le compte de l’Organisation Internationale de la Francophonie, je réunis ici quelques éléments documentaires sur la question des codes de bonne…
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Terminologie des élections
Glossaire multilingue sur les élections Glossaire multilingue du Parlement européen établi en 1988 Gratuitement accessible (téléchargement en pdf) sur la librairie en ligne de l’Office des Publications Français, Anglais, Allemand,…
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Analyse du contentieux sur les lois électorales aux USA
Douglas, Joshua A., The Procedure of Election Law in Federal Courts (September 19, 2010). Utah Law Review, Forthcoming. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1679518 The Procedure of Election Law in Federal Courts…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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