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Étiquette : Code électoral
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Archives du code électoral. Version 1964 et 1956 telles que publiées au JO
Les versions en mode ROC (reconnaissance optique de caractère) des images JO sont ici : code électoral 1964 partie L code électoral 1964 partie R code électoral 1964 table de…
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Rapport de la Verpillière sur l’actualisation et la clarification du droit électoral
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI ORGANIQUE, MODIFIÉ PAR LE SÉNAT,…
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