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Étiquette : Vote électronique
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Vote électronique – La méthode Suisse – La sécurité prime sur la …
See on Scoop.it – Droit électoral Depuis 2006 les expérimentations à grande échelle sont fondées sur le principe : » La sécurité prime sur la vitesse ». La vérifiabilité est maintenant…
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Vote électronique en entreprise | Actoba.com
See on Scoop.it – Droit électoral Vote électronique en entreprise : la question du Vote électronique des délégués du personnel. See on www.actoba.com
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CNIL – Observatoire des élections : bilan de l’utilisation des fichiers pendant les campagnes électorales de 2012
« En janvier 2012, la CNIL a mis en place un « Observatoire des élections » chargé de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs…
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Délibération CNIL sur les machines à voter
Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique extrait : Devant l’extension du vote par internet à tous…
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Les machines à voter
Clément Descamps. Novembre 2010 Machines a voter – 20101204 (version PDF : Les machines à voter – 20101204) Introduction 1.Le vote électronique en droit français 1.1.Le vote électronique dans la…
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Délibération CNIL sur le vote par internet
A été publié au JORF n°0272 du 24 novembre 2010, texte n° 29 la délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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