Bibliographie (Web)

Sources nationales officielles

• L’élection du député, site de l’Assemblée nationale

• L’élection du sénateur, site du Sénat

• Dossiers Thématiques du Conseil constitutionnel

• Rubrique DISPOSITIONS GENERALES NON CODIFIEES RELATIVES A L’ORGANISATION DES ELECTIONS POLITIQUES ET DES REFERENDUMS de la base SARDE

• Portail Elections du ministère de l’intérieur

• Partie Elections politiques sur le portail Service-Public.fr

Droit comparé

• Requête sur la bibliothèque en ligne de l’OCDE (OCDE iLibrary) sur les mots clefs élection ou électoral)

• Commission de Venise, Elections et référendums

• Base de données Vota: http://www.venice.coe.int/VOTA/fr/start.html

• [1] Web-bibliographie des codes de bonne conduite en matière électorale, ServiceDoc.Info, février 2006

• Sitographie de droit électoral comparé, ServiceDoc.Info, octobre 2005

Sur les dépenses et le financement

• Dépenses électorales à la charge de l’État NOTE DE SERVICE N° 08-019-B1 du 27 mars 2008, NOR : BUD R 08 00019 N Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique

• Fiche technique Le financement de la vie politique et sélection de sites sur le site du Sénat

Bibliographie générale

Recherche en librairie

• Amazon : rubrique Droit électoral

Recherches documentaires

Vedettes matières RAMEAU (BNF)

Sujet(s) : Droit électoral — France Droit électoral [+ subd. géogr.]Vedette matière nom commun . S’emploie en tête de vedette <Employé pour : Élections — Droit ; Élections locales — Droit

<<Terme(s) générique(s) : Élections Droit constitutionnel

>><<Terme(s) associé(s) : Système électoral

>>Terme(s) spécifique(s) : Caisses électorales — Droit Circonscriptions électorales Corruption électorale Cumul des mandats Contentieux électoral Élections locales Investiture des candidats Suffrage Égalité de temps d’antenne Élections primaires Inscription électorale Listes électorales Modes de scrutin Élections municipales Vote blanc

Equiv. LCSH : Election law

Domaine(s) : 320340Notice n° : FRBNF11950148Création : 82/12/21       Mise à jour : 87/12/10

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119501485/PUBLIC

Contentieux électoral [+ subd. géogr.]Vedette matière nom commun. S’emploie en tête de vedette

<Employé pour : Contestations électorales ; Élections — Contestation — Droit ; Élections — Contrôle ; Élections — Réclamations et appels ; Élections contestées ; Litiges électoraux

<<Terme(s) générique(s) : Droit électoral

>><<Terme(s) associé(s) : Corruption électorale Élections — Contestation

Voir aussi la subdivision Élections — Contestation aux parlements Source(s) : Eurovoc. – ESOP (Thésaurus FNSP)

Equiv. LCSH : Contested elections

Domaine(s) : 320340 Notice n° : FRBNF11954084 Création : 83/03/29       Mise à jour : 99/10/05

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11954084q/PUBLIC

Indice(s) Dewey :

• 342.440 7 (22e éd ) = Droit électoral – France

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13634566h/PUBLIC

• 342.440 0269 (22e éd.) = Droit constitutionnel et administratif – France – Tribunaux et procédures

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13634554h/PUBLIC

• 324.65 (22e éd.) = Procédures de vote http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb136613467/PUBLIC

Y compris le vote par correspondance, les bulletins et le scrutin, le comptage et le contrôle de la régularité des votes, les officiers électoraux, les procédures de contestation des élections, les appareils pour enregistrer les votes

• Forme(s) rejetée(s) : < Vote< Votes< Vote par correspondance< Vote par procuration< Bulletins de vote< Scrutins< Vote blanc< Comptage des votes< Régularité des votes< Procédures de contestation du vote< Officiers électoraux< Appareils pour enregistrer les votes< Vote automatisé< Vote électronique< Machines à voter