Documentation de base

• Circulaires et instructions relatives aux élections 2023

  Déroulement des élections Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct 44912 Circulaire du 16 janvier 2020 n° INTA2000661J. Déroulement des opérations électorales lors des élections au…

  21 mai 2023

• Circulaire sur l’organisation matérielle et le déroulement des élections départementales et régionales

  Circulaire du ministère de l’intérieur du 28 avril 2021 NOR : INTA2110958C Objet : Organisation matérielle et déroulement des élection départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de…

  30 avril 2021

• Instruction relative au vote par procuration du 6 avril 2021

  Instruction relative au vote par procuration. https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45154 Domaine(s) : Intérieur Date de signature : 06/04/2021 Date de mise en ligne : 07/04/2021 Date de déclaration d’opposabilité : 06/04/2021 Ministère(s) déposant(s)…

  30 avril 2021

• Circulaires Intérieur Déroulement des opérations électorales au suffrage universel direct 2020

  Sont parues au 16 janvier 2020 trois circulaires : – Circulaire INTA2000661J relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. – Circulaire INTA2000662J relative à…

  20 janvier 2020

• Archives du code électoral. Version 1964 et 1956 telles que publiées au JO

  Les versions en mode ROC (reconnaissance optique de caractère) des images JO sont ici : code électoral 1964 partie L code électoral 1964 partie R code électoral 1964 table de…

  16 avril 2018

• Décisions de la CNCCFP sur les comptes de campagnes de l’élection présidentielle 2017

  Décisions de la CNCCFP sur les comptes de campagnes de l’élection présidentielle 2017 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 34 Publication des décisions de la Commission…

  13 février 2018

• Rapport Romain Colas, AN, juillet 2015, évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques

  http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2979.asp   ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 juillet 2015. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE sur…

  13 février 2017

• Fiche Service Public / Ministère de l’intérieur : déroulement du scrutin

  Élections politiques : déroulement du scrutin Mis à jour le 20 mars 2014 par direction de l’information légale et administrative (premier ministre) Ouverture du bureau de vote Déroulement du vote…

  25 octobre 2015

• Mémentos du candidat aux élections municipales (et communautaires) 2014

  La page du site du ministère de l’intérieur « Être candidat » : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat propose tous ces mémentos à jour Les dispositions légales et réglementaires étant tellement différentes selon la taille de…

  19 décembre 2013

• Circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue listes électorales et des listes électorales complémentaires

  Cette circulaire ministérielle abroge et remplace la circulaire NOR : INT/A/07/00122/C du 20 décembre 2007 modifiée par la circulaire NOR/IOC/A/09/30818/C du 17 novembre 2009. http://www.tarn.gouv.fr/b-circulaire-ministerielle-du-25-r351.html Voir aussi (http://www.atd13.fr/actualites-juridiques/revision-des-listes-electorales-une-circulaire-rappelle-le-calendrier/ ) Une circulaire…

  18 novembre 2013