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Numéro spécial Les Petites Affiches n° 136, 9 juillet 2018 : La révision constitutionnelle 60 ans après

Couv et sommaire LPA 9 juillet 2018 (fichier pdf) Lien direct sur Lextenso : https://www.lextenso.fr/revue/LPA/2018/136

9 juillet 2018
L’utilisation d’un véhicule financé par l’indemnité représentative de frais de mandat d’un parlementaire (IRFM) dans le cadre d’une campagne électorale est-elle « indirectement » prohibée ?

Article issu de Les Petites affiches – 19/07/2017 – n° 143 – pages 6-8 ID : LPA128r9 Auteur(s) : Jean-Pierre Camby, professeur associé à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Permalien :…

28 août 2017

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