Annales Master Communication et Pouvoir (ex CPI)

Annales des examens du cours de droit des élections, droit du financement de la communication politique,
Paris I MASTER 2 – Communication et Pouvoir (avant 2022 : Communication politique et institutionnelle)

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Sujet 2022 (épreuve sur table du 10 janvier 2023)

Corrige_sujet2022_droit_electoral_cpi-1 Télécharger

Questions rapides en droit du financement des élections Télécharger

Sujet 2021 (épreuve sur table du 4 janvier 2022)

sujet2021_droit_electoral_cpi_corrigé

Sujet 2020 (épreuve en ligne du 5 janvier 2021)

corrigé_sujet2020_droit_electoral_cpi – Copie

Sujet 2019 (épreuve en ligne du 14 janvier 2020)

sujet2019_droit_electoral_cpi (analyse de la différence de ton sur des documents parlant des risques du financement des campagnes électorales selon que leur auteur est un avocat, un professeur de droit, un journaliste…)

Exemples de questions rapides :

Que signifie les sigles et/ou abréviations :

CNCCFP :

HATVP :

CNIL :

CRPA :

AAI :

En France, qui contrôle en premier ressort les résultats de l’élection du Président de la République ?

La Cour de justice de la République
La Haute Cour de Justice
Le Conseil constitutionnel
La Cour de cassation
La CNCCFP
Le Conseil d’Etat

En France, qui contrôle en dernier ressort les comptes de campagne de l’élection du Président de la République?

La Cour de justice de la République
La Cour européenne des droits de l’homme
Le Conseil constitutionnel
La Cour de cassation
Il n’y a pas de contrôle en dernier ressort, la CNCCFP contrôle en premier et dernier ressort
Le Conseil d’Etat

Auprès de quel organisme les députés sont-ils tenus de déposer leur déclaration d’intérêt ?

La HATVP
La Commission pour la transparence financière de la vie politique
La CNCCFP
Le Conseil constitutionnel
Le CSA
L’Assemblée nationale

Pour quoi vote-t-on lors des élections municipales ? (une ou plusieurs réponses possibles)

Pour élire le Conseil général au niveau de la commune
Pour élire une liste de conseillers municipaux
Pour élire un binôme (un homme et une femme)
Pour élire le Préfet
Pour élire directement le maire
Pour élire un député

Quels sont les textes juridiques qui encadrent les élections en France ? (question ouverte : mentionnez plusieurs textes ci-dessous)
Caractéristiques du contentieux des élections politiques en France ?
- Les délais de recours sont :

Très courts (48 heures à 15 jours)
Assez longs (entre 15 jours et deux mois, le temps de déposer les comptes de campagne)
Longs (au moins deux mois : il faut attendre le dépôt des comptes)
- Les solutions sont toujours indépendantes de l’écart des voix
Vrai
Faux
- Une seule et même juridiction traite de tous les contentieux
Vrai
Faux

Sujet 2019 (épreuve du 15 janvier 2019)

analyse de décision Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 6 juin 2018, CNCCFP, n° 415317 + communiqués de presse et de la préfecture + QCM

Télécharger le sujet 2018 droit_electoral_cpi

Questions :

Qu’est-ce que le document 1 ? quelle est sa nature juridique ? qui l’a produit ?
Quelle élection est concernée ? quelle en était la date ? qui en a été le vainqueur ?
Est-ce que l’élection est annulée ?
Qu’est-ce qui est demandé au juge ? et par qui ?
Pourquoi les documents 2 et 3 contiennent les noms des personnes concernées, alors que le document 1 les occulte ?
Le candidat tête de liste « Saint-Barth d’Abord » avait-il le droit de payer une page de publicité dans un journal local ?
D’après les textes mentionnés dans le document 1, quand et comment est-il possible de :
- acheter une page de publicité pour de la propagande électorale ?
- faire la promotion de son mandat pour un candidat sortant ?
- être remboursé de ses dépenses électorales ?
Pourquoi le juge de l’élection ne confirme pas la décision de la CNCCFP ? Quelles auraient été les conséquences d’une décision contraire du juge, notamment de la validation du rejet du compte décidé en premier ressort ?

QCM

Que signifie le sigle CNCCFP ?

Commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques
Conseil national des comptes de campagne et du financement de la vie politique
Commission nationale des comptes de campagne et des financements publics
Cour nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Commission nationale des comptes de campagne et du financement de la vie politique

En France, qui contrôle en premier ressort les comptes de campagne de l’élection du Président de la République ?

La Cour de justice de la République
La Haute Cour de Justice
Le Conseil constitutionnel
La Cour de cassation
La CNCCFP
Le Conseil d’Etat

En France, qui contrôle en dernier ressort les comptes de campagne de l’élection du Président de la République?

La Cour de justice de la République
La Cour européenne des droits de l’homme
Le Conseil constitutionnel
La Cour de cassation
Il n’y a pas de contrôle en dernier ressort, la CNCCFP contrôle en premier et dernier ressort
Le Conseil d’Etat

Vrai ou faux ?

V	F
	Faux (le Sénat)	Le vote n’est jamais obligatoire en France, pour aucune élection politique
	Faux	Une association reconnue d’utilité publique peut financer un parti politique
	Faux	Les recettes des comptes de campagne sont plafonnées
Vrai		Une voix à l’élection législative en juin 2017 peut faire gagner 1,64 euros par an à un parti politique jusqu’en 2022
	Faux (env. 65 M)	Le montant (des deux fractions) de l’aide publique annuelle aux partis politiques s’élève à 380 millions d’euros en 2018

Auprès de quel organisme les députés sont-ils tenus de déposer leur déclaration de situation patrimoniale ?

La HATVP
La Commission pour la transparence financière de la vie politique
La CNCCFP
Le Conseil constitutionnel
Le CSA
L’Assemblée nationale

Pour quoi vote-t-on lors des élections municipales ? (une ou plusieurs réponses possibles)

Pour élire le Conseil général au niveau de la commune
Pour élire une liste de conseillers municipaux
Pour élire un binôme (un homme et une femme)
Pour élire le Préfet
Pour élire directement le maire
Pour élire un député

Quel est le texte juridique qui détermine l’organisation générale des élections en France ?

Le Code des relations entre le public et les administrations
Le Code électoral
La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
Le Code civil
Les lois dites « Rocard » de 1988 et 1990
La Constitution de 1958

Caractéristiques du contentieux des élections politiques en France ?
1. Les délais de recours sont très longs

Vrai
Faux (quelques jours)
1. Les solutions sont toujours indépendantes de l’écart des voix
Vrai
Faux (au contraire)
1. Une seule et même juridiction traite de tous les contentieux
Vrai
Faux (quasiment toutes les juridictions peuvent être concernées)

Sujet 2018 (épreuve du 9 janvier 2018)

Télécharger le sujet de janvier 2018 Droit électoral M2 Communication Politique

Analyse de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-5008/5040/5053 AN, 1^er décembre 2017, A.N., Alpes-Maritimes (5ème circ.), M. Thibault DELHEZ et autres

Questions :

Qu’est-ce que le document 1 ?
Qui l’a produit ?
Quels en sont les acteurs : requérants, défense, autorités consultées, juges, autres… ?
Quelle est la chronologie des faits ?
Qu’est-ce qui est demandé au juge ?
Quels sont les arguments mobilisés par les requérants pour leurs demandes ?
Ont-ils eu gain de cause ?
Des candidats présents au seul premier tour pouvaient-ils contester le second tour ?
Y-a-t’il des moyens d’ordre financier, et, si oui, lesquels ? Quels sont les acteurs de cette partie du contentieux ?
Quel est le rôle de la presse écrite dans la communication électorale d’après cette décision ? Voyez-vous une différence avec la presse audiovisuelle, notamment selon ce que dit la décision au paragraphe 11 ?
Que signifie le sigle CNCCFP ?

Commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques
Conseil national des comptes de campagne et du financement de la vie politique
Commission nationale des comptes de campagne et des financements publics
Conseil national des comptes de campagne et des financements politiques
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Commission nationale des comptes de campagne et du financement de la vie politique

En France, quel est le juge du contentieux de l’élection présidentielle ?

La Cour de justice de la République
La Haute Cour
Le Conseil constitutionnel
La Cour de cassation
La CNCCFP
Le Conseil d’Etat

Quel était approximativement le montant du plafond de dépenses autorisées pour l’élection présidentielle 2017 pour les candidats présents seulement au premier tour ?

30,5 Millions d’€
22,5 Millions d’€
16,8 Millions d’€
10,5 Millions d’€
8,5 Millions d’€

Question subsidiaire : quel est le montant du plafond pour les candidats du second tour ?

22,5 Millions d’€

Quelles élections sont concernées par le contrôle des comptes de campagne (plusieurs choix possibles) ?

L’élection présidentielle
L’élection législative dans la circonscription de Saint-Pierre et Miquelon (6000 hab.)
L’élection municipale de la commune de Saint-Pierre (5600 hab.)
Les élections prudhommales
Les élections sénatoriales
Les élections européennes

Auprès de quel organisme les députés sont-ils tenus de déposer leur déclaration de situation patrimoniale ?

La HATVP
La Commission pour la transparence financière de la vie politique
La CNCCFP
Le Conseil constitutionnel
Le CSA
L’Assemblée nationale

Pour quoi vote-t-on lors des élections départementales ? (plusieurs réponses possibles)

Pour élire le Conseil général au niveau du canton
Pour élire le Conseil cantonal
Pour élire un binôme (un homme et une femme)
Pour élire le Préfet
Pour élire le Conseil départemental
Pour élire un député

Quel est le texte juridique qui détermine l’organisation générale des élections en France ?

Le Code des relations entre le public et les administrations
Le Code électoral
La Constitution de 1958
Le Code civil
Les lois dites « Rocard » de 1988 et 1990

Caractéristiques du contentieux des élections politiques en France ?
1. Brièveté du délai de recours

Vrai
~~Faux~~
1. Solutions toujours indépendantes de l’écart des voix
~~Vrai~~
Faux
1. Une seule et même juridiction traite de tous les contentieux
~~Vrai~~
Faux

Sujet 2017 (épreuve du 3 janvier 2017)

sujet Droit des élections janvier 2017

Commentaire d’arrêt :

Analyse de la décision CE, 02 décembre 2016, M. A…, N° 388979 , (voir le commentaire sur le site du Conseil d’Etat)