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Étiquette : Election présidentielle
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Décisions de la CNCCFP sur les comptes de campagnes de l’élection présidentielle 2017
Décisions de la CNCCFP sur les comptes de campagnes de l’élection présidentielle 2017 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 34 Publication des décisions de la Commission…
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Circulaire NOR IOCA1202676C du 8 février 2012 du ministre de l’Intérieur aux maires « Organisation matérielle et déroulement de l’élection du Président de la République »
See on Scoop.it – Droit électoral See on circulaires.legifrance.gouv.fr
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Mise à jour pour 2012 du décret d’organisation des élections présidentielles
Le Décret n° 2011-1837 du 8 décembre 2011 relatif à l’élection du Président de la République a été publié au JO n°0285 du 9 décembre 2011 page 20878, texte n°…
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CAA de PARIS, 1ère chambre, 03 octobre 2024, 24PA00780 cnccfp dépenses de propagande autorisées (logiciel de gestion de procuration) et interdites (flocage de véhicule)
How Nigeria's National Assembly Can Make the Electoral Act/system Impregnable on Electronic Transmission to Prevent Fraud During Election Result Collation by Sylvester Udemezue :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4929155&dgcid=ejournal_htmlemail_law%3Asociety%3Apublic%3Alaw%3Aconstitutional%3Alaw%3Aejournal_abstractlink
The Electoral College by Katherine Shaw :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4923312&dgcid=ejournal_htmlemail_election%3Alaw%3Avoting%3Arights%3Aejournal_abstractlink
Passing Electoral Laws by Amal Sethi :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4862492&dgcid=ejournal_htmlemail_election%3Alaw%3Avoting%3Arights%3Aejournal_abstractlink
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