Étiquette : Document parlementaire

• Rapport de la Verpillière sur l’actualisation et la clarification du droit électoral

  RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI ORGANIQUE, MODIFIÉ PAR LE SÉNAT,…

  24 mars 2011

• Sénat : Droit des campagnes électorales : moderniser, simplifier, sanctionner

  Moderniser le droit des campagnes électorales : les propositions du Sénat Le rapport examiné ce jeudi 16 décembre par la Commission des lois du Sénat, fruit d’un travail d’un an qui…

  19 décembre 2010

• Septembre 2010 : Proposition de loi « Transparence financière de la vie politique » et rapport Juanico

  Dossier législatif AN « renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique«  (Proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT, Régis JUANICO, Christian ECKERT, Olivier DUSSOPT et Mme Michèle DELAUNAY…

  13 novembre 2010

• Les élections dans la LFI 2009

  Avis Loi de Finances pour 2009 Chaque année, à l’occasion de la discussion sur la loi de finances, les deux assemblées diffusent des informations très précieuses sur tout ce qui…

  12 novembre 2010

• Octobre 2010 : sortie de l’Avis AN LFI 2011

  Sortie, le 14 octobre 2010, de l’Avis AN n° 2863 Tome I, concernant la mission « Administration générale et territoriale de l’État », de Jérôme Lambert. Son programme « Vie politique, cultuelle et…

  2 novembre 2010